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#International #Douane et conformité

Export Control : maitriser les risques et les enjeux, gérer la conformité de ses opérations

Appréhender et évaluer les risques « export control » liés à ses opérations

Team France Export

Sessions 2023

  • Jeudi 11 mai à Paris 17e
  • Mardi 14 novembre à Serris Marne-la-Vallée ou en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

  • Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing

Pré-requis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Connaitre le contexte et évaluer les risques "Export Control" liés aux opérations
  • Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
  • Connaitre les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction et contexte international

  • Export Control : une part de la Compliance
  • Renforcement continu de la sécurité
  • Principes de bases

Impacts pour l’entreprise

  • Implication sur l’activité
  • Responsabilité et risques
  • Cas d’infractions médiatisés

Réglementation française et européenne

  • Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
  • Information sur les mesures nationales françaises
  • Les biens et technologies à double usage
  • Sanctions

La réglementation américaine

  • Les règles Export Control US
  • Sensibilisation EAR et notions ITAR
  • Extraterritorialité et sanctions

Synthèse

  • Arborescence Produit
  • Arborescence Générale
  • Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

  • Exemple d’organisation (PCI)
  • Eléments à mettre en place dans l’entreprise
  • Définition des rôles et responsabilités
  • Autres sources d’informations

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

Une question ?
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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Export Control : maitriser les risques et les enjeux, gérer la conformité de ses opérations


  • Lieu Paris 17e
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT
  • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg) Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € HT

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