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#International

Export Control

Connaitre le contexte et limiter les risques Export Control liés aux opérations

Team France Export

Sessions 2022

  • 17 mai à Serris ou en distanciel
  • 8 novembre à Évry-Courcouronnes

À qui s'adresse cette formation ?

  • Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing.

Objectifs de la formation

  • Connaître le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations
  • Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
  • Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.

Programme de la formation

1. Introduction et contexte international

  • Export Control : une part de la Compliance
  • Renforcement continu de la sécurité
  • Principes de bases

2. Impacts pour l’entreprise

  • Implication sur l’activité
  • Responsabilité et risques
  • Cas d’infractions médiatisés

3. Réglementation française et européenne

  • Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
  • Information sur les mesures nationales françaises
  • Les biens et technologies à double usage
  • Sanctions

4. La réglementation américaine

  • Les règles Export control US
  • Sensibilisation EAR et notions ITAR
  • Extraterritorialité et sanctions

5. Synthèse

  • Arborescence Produit
  • Arborescence Générale
  • Exemple de synoptique

6. Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

  • Exemple d’organisation (PCI)
  • Eléments à mettre en place dans l’entreprise
  • Définition des rôles et responsabilités
  • Autres sources d’informations

Pré-requis

  • Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

> en savoir plus sur les financements

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Export Control


  • Lieu Serris Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

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