Imprimer

#International

TVA et e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ?

  • Lieu Lieu Visioconférence
  • Date Date 02 Fév. au 02 Fév.
  • Tarif Tarif Gratuit

Votre entreprise effectue des ventes de biens à distance aux consommateurs européens à travers un site internet ou une marketplace ou par correspondance. Quelles sont les  règles particulières de TVA que vous devez mettre en œuvre ? 

Le saviez-vous ? Le développement croissant des ventes en ligne a poussé l'Union européenne à réformer les règles en matière de TVA. Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA : les règles sur "la taxe sur la valeur ajoutée", sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont changé. Avec cette réforme, la lutte contre la fraude à la TVA et la règle générale de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation ont été renforcés.

Je m'inscris

Programme :

  • Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
  • Formalités déclaratives en matière de TVA 
  • Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces) 
  • Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)

Intervenants : 

  • Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
  • Nathan JOUANNOT, Conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris-ouest
  • Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Seine-Saint-Denis

TVA et e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ?

  • Lieu Lieu Visioconférence
  • Date Date 02 Fév. (de 11h à 12h)
  • Tarif Tarif Gratuit

Je participe !