TVA et e-commerce : quelles règles appliquer dans l'Union européenne ?

Votre entreprise effectue des ventes de biens à distance aux consommateurs européens à travers un site internet ou une marketplace ou par correspondance. Quelles sont les  règles particulières de TVA que vous devez mettre en œuvre ? 

Le saviez-vous ? Le développement croissant des ventes en ligne a poussé l'Union européenne à réformer les règles en matière de TVA. Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme de la TVA : les règles sur "la taxe sur la valeur ajoutée", sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont changé. Avec cette réforme, la lutte contre la fraude à la TVA et la règle générale de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation ont été renforcés.

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Programme :

• Définition des "ventes à distance" et des règles européennes en vigueur
• Formalités déclaratives en matière de TVA 
• Focus sur les obligations des places de marchés (marketplaces) 
• Importation des colis de faible valeur (obligations déclaratives et douanières)

Intervenants : 

• Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France 
• Nathan JOUANNOT, Conseiller aux entreprises - Pôle d'action économique (PAE), Direction régionale des douanes de Paris-ouest
• Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Seine-Saint-Denis