13e Forum Europe : Le brevet unitaire, un nouvel outil pour vos innovations

Le brevet européen à effet unitaire permet de protéger de manière uniforme une innovation, en un seul dépôt auprès de l’Office européen des brevets (OEB) dans 17 pays de l'Union européenne aujourd'hui et 25 à terme. Il sera opérationnel le 1er juin 2023. 

Le brevet unitaire (BU) est un nouvel outil pour renforcer l'innovation des entreprises, levier de croissance et de compétitivité. Plus simple et économique, il facilite l’accès des entreprises à la protection par brevet en Europe. La France est le 2e pays le plus innovant en Europe avec 10 900 demandes de brevets déposées à l'OEB (baromètre de l'innovation OEB 2022). Une juridiction unifiée du brevet (JUB) est également créée pour faire appliquer et protéger plus efficacement les droits de brevet en Europe (le brevet européen à effet unitaire et le brevet européen classique) dans tous les Etats membres participants.

Programme de la matinée

La matinée sera animée par Isabelle GOUNIN-LEVY, Journaliste économique sur LCI.

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Discours introductifs

09h30 : Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, quels atouts pour les entreprises ?

10h35 : Le dépôt d’un brevet européen à effet unitaire : mode d'emploi

11h20 : Comment le brevet européen à effet unitaire s’intègre-t-il dans la stratégie d'une entreprise innovante ?

12h30 : Conclusion

• Laurence BOONE, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe (sous réserve)

 

Le Forum Europe est organisé par la CCI Paris Ile-de-France en partenariat avec l'ensemble des membres d'Enterprise Europe Network en France. Enterprise Europe Network est le plus grand réseau d'appui européen aux entreprises, financé par la Commission européenne et présent dans plus de 60 pays.