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#QSE - Développement durable #Hygiène, Santé, Sécurité

Évaluer ses risques professionnels et rédiger son document unique (DUEvRP)

À qui s'adresse cet accompagnement ?

  • Tout type d’entreprise, tout secteur
  • Dirigeant d’entreprise
  • Membres du CSE (Comité Social et Economique)
  • Responsable Santé et Sécurité, RH, QSE-DD, HSE…
  • Toute personne en charge de la création ou de la mise à jour du Document Unique dans l’entreprise

Rappel : L’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour les entreprises d’au moins 1 salarié*

Objectifs de l'accompagnement

  • Evaluer les risques professionnels dans son entreprise pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, prestataires et visiteurs tout en respectant la réglementation.

La CCI Seine-et-Marne propose un accompagnement pour la rédaction ou la mise à jour du document unique afin de répondre aux obligations réglementaires :

  • Selon l’Article R4121-1 du code du travail : l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
  • Selon l’Article L. 4121-3 : « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. »
  • Selon l’Article R4121-2 du code du travail : la mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
    • au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés
    • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
    • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Programme de l'accompagnement

Préparation

  • Prise de connaissance du fonctionnement et du contexte de votre entreprise
  • Nomination d’un responsable du projet

Accompagnement

  • Présentation de la méthode
  • Découpage des activités de l’entreprise en unités de travail
  • Identification des dangers, de l’exposition et des risques associés
  • Cotation et hiérarchisation des risques
  • Définition du plan d’actions suivant les principes généraux de prévention :
    • Eviter les risques
    • Evaluer les risques
    • Combattre les risques à la source
    • Adapter le travail à l'homme
    • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
    • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
    • Planifier la prévention
    • Donner la priorité aux mesures de protection collective
    • Donner les instructions appropriées aux salariés
  • Rédaction du Document Unique

Durée et lieu de l'accompagnement

  • 0,5 à 4 jours sur site

Tarif

  • 850 € HT la journée
  • Gratuit pour les PME (subvention FEDER) - Offre limitée

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Céline MEUNIER

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