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#QSE - Développement durable #Hygiène, Santé, Sécurité

Évaluer ses risques professionnels et rédiger son document unique (DUEvRP)

À qui s'adresse cet accompagnement ?

  • Tout type d’entreprise, tout secteur

L’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour les entreprises d’au moins 1 salarié*

Objectifs de l'accompagnement

  • Evaluer les risques professionnels dans son entreprise pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés et de ses intervenants tout en respectant la réglementation.

La CCI Seine-et-Marne propose un accompagnement pour la rédaction ou la mise à jour du document unique afin de répondre aux obligations réglementaires :

  • Selon l’Article R4121-1 du code du travail (Décret n°2001-1016 du 05 nov.2001) : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
  • Selon l’Article R4121-2 du code du travail (Décret n°2008-244 du 7 mars 2008) : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
    • Au moins chaque année
    • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8
    • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Programme de l'accompagnement

Préparation

  • Prise de connaissance du fonctionnement et du contexte de votre entreprise
  • Nomination d’un responsable du projet

Accompagnement

  • Découpage des activités de l’entreprise en unités de travail
  • Identification des dangers, de l’exposition et des risques associés
  • Cotation et hiérarchisation des risques
  • Définition du plan d’actions suivant les principes généraux de prévention :
    • Eviter les risques
    • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
    • Combattre les risques à la source
    • Adapter le travail à l'homme
    • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
    • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
    • Planifier la prévention
    • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
    • Donner les instructions appropriées aux travailleurs
  • Rédaction du Document Unique

Durée

  • 1 à 3 jours

Tarif

  • 750 € HT la journée

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Céline MEUNIER

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Évaluer ses risques professionnels et rédiger son document unique (DUEvRP)


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