Élections consulaires 2021

Les élections du monde professionnel

Les élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) constituent un moment important pour le monde économique : elles renouvellent ou confirment les équipes d’élus chargés de la représentation des entreprises du Commerce, de l’Industrie et des Services.

C’est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour qui est organisé et pris en charge par les CCI tous les 5 ans, sous le contrôle des autorités de la tutelle publique.

Près de 3 000 000 d’électeurs répartis en 3 collèges (Commerce, Industrie, Services) sont appelés aux urnes à chaque renouvellement. Quelques 4 000 membres seront élus à cette occasion.

Les candidats se présentent soit pour un mandat à la CCI de région (CCIR) qui leur permet également de siéger à la CCI territoriale (CCIT), la CCI locale (CCIL) ou la CCI départementale d’Île-de-France (CCID) rattachée à la CCIR, soit à un mandat à la seule CCIT, CCIL ou CCID. Parité oblige, les candidats se présentant aux élections de la CCIR doivent avoir un suppléant de sexe opposé. Ce ou cette suppléant(e) siège à la CCIT, CCIL ou CCID.

Un scrutin 2021 par voie électronique

Nouveauté du scrutin 2021 : le vote sera effectué exclusivement par voie électronique sur la totalité du territoire national, y compris les DROM et Saint-Pierre et Miquelon, mais à l’exception des Collectivités d’Outre-mer. La totalité du corps électoral pourra ainsi voter par Internet sur une plateforme nationale de vote à distance.

Une longue préparation : pesée économique et listes électorales

La préparation des opérations électorales est un processus qui débute l’année précédant celle du scrutin, par la réalisation d’une étude économique de pondération (ou pesée économique) destinée à évaluer le poids représenté par chaque collège au sein de chaque CCI, le poids de chaque CCI au sein de leur CCIR de rattachement et ainsi que le poids économique de chaque CCIR au sein de CCI France.

La préparation du scrutin se poursuit avec l’établissement des listes électorales par collège, puis par l’enregistrement des candidatures, la validation et l’envoi du matériel de vote aux électeurs, et le déroulement du scrutin lui-même qui s'ouvrira à partir du mercredi 27 octobre et prendra fin le mardi 9 novembre 2021 à minuit. La campagne électorale des candidats se déroulera du mardi 5 octobre au lundi 8 novembre 2021 à minuit.

La proclamation des résultats et l'installation de la nouvelle CCI 

À l’issue du scrutin, dont les résultats seront proclamés le 10 novembre 2021, les Préfets de région procèderont à l’installation des CCIT, des CCIL et des CCID d’Île-de-France jusqu’au 30 novembre 2021, et à celle des CCIR jusqu’au 14 décembre 2021. Les membres élus installés éliront alors un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint et d’un ou deux secrétaires. L’assemblée générale procèdera ensuite à la désignation des autres instances de la CCI (commissions).

Les élections consulaires 2021 sont plus que jamais déterminantes pour la défense de vos intérêts auprès des Pouvoirs Publics et la prise en compte de la réalité économique seine-et-marnaise, dans les décisions adoptées au niveau régional.

Elles impliquent que chaque entreprise, et chaque dirigeant, puisse y participer.

5 raisons de voter

• Pour être entendu(e) et défendu(e) auprès des parlementaires, collectivités et services de l’État.
• Pour être accompagné(e) dans la relance de votre activité dans les meilleures conditions.
• Pour former et recruter vos futurs collaborateurs.
• Pour participer au développement de notre territoire seine-et-marnais.
• Pour être un acteur du territoire impliqué dans la vie économique locale et régionale.

Pour élire

• Des entrepreneurs,
• Des commerçants,
• Des chefs d’entreprise,

pour vous représenter en Seine-et-Marne et en Île-de-France.

Les 3 étapes clés pour l’élection 2021

1. Au plus tard le 14 mai : je vérifie les informations sur mon entreprise

Vous avez reçu de la CCI Seine-et-Marne par courrier postal, fin février ou début mars, un questionnaire concernant votre entreprise.
Vérifier bien les informations qui y figurent et retournez-le le plus rapidement possible à la CCI dans l’enveloppe T jointe ou en vous connectant sur la plateforme en ligne elections.seineetmarne.cci.fr

N'oubliez pas de bien renseigner :

• Le nom du dirigeant de l'entreprise, pour que votre inscription sur les listes électorales soit recevable ;
• Le courriel personnalisé de l'électeur, pour recevoir les identifiants et le matériel pour voter début novembre 2021.

2. Du 16 juillet au 25 août : je vérifie mon inscription sur les listes électorales

Vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales, uniquement sur rendez-vous, auprès de la CCI Seine-et-Marne, la Préfecture de Seine-et-Marne et dans chaque greffe de Tribunal de Commerce (Meaux, Melun, Bobigny).

3. Du 27 octobre au 9 novembre : je reçois mon matériel pour voter et je vote en ligne

Vous recevrez le matériel de vote et vous pourrez voter par Internet uniquement, à l'aide des identifiants qui vous seront adressés par courrier.

Un vote simple et rapide sur jevote.cci.fr !

Du 27 octobre au 9 novembre 2021, les dirigeants d'entreprises seine-et-marnaises inscrites au RCS seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein de la Chambre de commerce et d'industrie Territoriale de Seine-et-Marne, et de la Chambre de commerce et d’industrie Régionale de Paris Île-de-France.

La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires prévoit que les membres des Chambres régionales seront désormais élus par les ressortissants de leur catégorie professionnelle (Industrie, Commerce, Services) et sous-catégorie, tout comme les membres des Chambres au niveau départemental.

Un suppléant est par ailleurs élu en même temps que chaque membre de la Chambre régionale. Ce membre et son suppléant seront également membres de la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale. Le nombre de sièges dont disposera chaque Chambre Territoriale au sein de la Chambre régionale est fixé par arrêté du Préfet de Région, en fonction de son poids économique.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit un système de parité hommes-femmes dans les Chambres consulaires, et notamment les CCI : « le candidat à l’élection des membres d’une Chambre de commerce et d’industrie de Région et son suppléant sont de sexe différent » (article L.713-16 du Code de commerce).

Il s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Ce système de scrutin permet à l’électeur de voter pour des individus, et non pour des listes. Les textes permettent le regroupement de candidatures. L’électeur vote au sein de sa circonscription (la Seine-et-Marne), dans sa catégorie professionnelle et sous-catégorie, pour autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir dans la catégorie concernée.

Scrutin des membres de la CCI

Aux termes des articles L713-1 et L713-3 I du Code de Commerce, les électeurs des membres de la CCI sont les personnes exerçant, dans l’entreprise, les fonctions de :

• commerçant immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans la circonscription de la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne
• chef d’entreprise inscrit au Répertoire des Métiers et immatriculé au RCS
• conjoint-collaborateur inscrit au RCS dans la circonscription de la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne
• président directeur général, président ou membre du directoire, président du conseil de surveillance, président ou membre du conseil d’administration, président de société par action simplifiée
• directeur général dans les SA
• gérant de SARL ou co-gérant
• représentant désigné expressément pour les sociétés en commandite et les sociétés en nom collectif
• président ou membre du conseil d’administration ou directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial
• à leur demande auprès de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE), avant le 30 avril 2021 : les capitaines de la marine marchande exerçant le commandement d'un navire immatriculé en France dont le port d'attache est situé en Seine-et-Marne, les pilotes maritimes exerçant leurs fonctions dans un port situé en Seine-et-Marne, et les pilotes de l'aéronautique civile domiciliés en Seine-et-Marne et exerçant le commandement d'un aéronef immatriculé en France.

Pour être électeur(trice), il faut être inscrit(e) sur les listes électorales établies par la CELE (Commission d'Etablissement des Listes Electorales).

Ces listes électorales étaient consultables du 16 juillet au 25 août 2021 inclus, au siège de la CCI Seine-et-Marne, à la Préfecture de Seine-et-Marne et dans chaque greffe de Tribunal de Commerce (Meaux, Melun, Bobigny).

Les membres de la CCI définissent la politique de la Chambre, ainsi que les actions et orientations que ses collaborateurs permanents mettront ensuite en œuvre.

Les membres de la CCI sont élus selon 3 secteurs d'activités : le commerce, l'industrie et les services.

Les rôle des membres élus de la CCI est double :

• Ambassadeurs des entreprises, des territoires et de la CCI : 
  - Relais d’information
  - Représentation
   
• Acteurs de l’intervention de la CCI :
  - Définition des options stratégiques 
  - Préparation et adoption des prises de position 
  - Examen et approbation des budgets 

Téléchargez ici la présentation du rôle et des engagements des élus CCI

• Déclaration de perte, vol, destruction ou non réception du matériel de vote (pdf)

En cas de vol, perte, destruction ou non réception du matériel de vote, il sera nécessaire de télécharger le document ci-dessus, signer de façon manuscrite et retourner scanné à l'adresse elections@seineetmarne.cci.fr