Veille juridique
Veille juridique personnalisée
Le pôle appui juridique et règlementaire peut vous proposer une veille juridique personnalisée.
- Pour être informé des textes législatifs et réglementaires en préparation ou qui viennent d'être publiés.
- Un suivi de l'actualité juridique établi selon vos critères et nos mots clés.
- Selon une fréquence et un support déterminés avec vous.
Prestation payante selon devis.
Pour plus d'information, contacter le pôle appui juridique et règlementaire
Veille européenne
Avec le développement et l’approfondissement des Institutions européennes, les textes communautaires ont un impact de plus en plus important sur le quotidien des entreprises.
Afin d’être informé sur l’actualité des textes européens, le bureau de représentation permanent à Bruxelles des Chambres de Commerce et d’Industrie de Paris – Ile de France produit une veille communautaire.
À télécharger :
- 07/11/2012 : Confrontations Europe - Attribution des contrats de concessions
- 11/07/2012 : Politique de concurrence
- 10/07/2012 : Confrontations Europe - Réciprocité dans les marchés publics
- 11/01/2012 : Marchés publics et concessions
- 08/12/2011 : Actualité européenne en matière de protection des données à caractère personnel
- 23/11/2011 : La Crise de la zone euro
- 23/11/2011 : Priorités de la présidence danoise
- 22/11/2011 : Intervention de M. le commissaire Barnier en commission Marché intérieur du Parlement européen – Programme de travail 2011-2012
En complément
Voir aussiPermanences innovation
