Responsabilité du chef d'entreprise

Ce guide 100 % pratique est téléchargeable en ligne !

Afin de sensibiliser le chef d'entreprise sur les responsabilités civiles et pénales qu'il encourt, tant dans la gestion de son entreprise, que dans l'exploitation de son activité, la CCI Seine-et-Marne met à sa disposition un guide juridique, 100% pratique.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d’environnement, gestion sociale de l’entreprise, sont autant d’éléments qui viennent s’ajouter au quotidien du chef d’entreprise, avant tout préoccupé par la pérennité, voire la survie de sa société.

Cependant, ce quotidien est une source de risques pour ce dirigeant. Ses prises de décision permanentes, la gestion de son entreprise, ses rapports avec ses clients, ses fournisseurs ou avec les tiers peuvent conduire à ce que sa responsabilité personnelle soit engagée.

Or, dans la majorité des cas, le dirigeant n’a ni connaissance des règles qui s’imposent à lui, ni conscience de l’étendue de sa propre responsabilité. Malheureusement, il ne pourra que rarement invoquer sa bonne foi ou la méconnaissance des textes, car en droit français, comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ».

En conséquence, qu’il en soit conscient ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité, sur le plan civil comme sur le plan pénal, engagée.

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