Information

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne donne la possibilité aux entreprises de s'informer par le biais de consultations avec un conseiller juridique.

Conseil et orientation

La CCI Seine-et-Marne vous propose :

  • des informations fiables et actualisées,
  • l'accès aux nouvelles réglementations,
  • des recherches documentaires et réglementaires précises,
  • une veille personnalisée (sur devis),
  • l'orientation vers des conseils adaptés.

D'autre part, nous vous accompagnons au travers :

  • des consultations pour vos questions ponctuelles avec réponse immédiate, par mail ou par téléphone, par le biais d'entretiens courts, portant sur des informations juridiques générales avec la fourniture des textes de base.

Pour plus d'information, contactez le pôle appui juridique et règlementaire.


Les supports juridiques de la CCI Seine-et-Marne

Des supports juridiques vous sont proposés par la CCI Seine-et-Marne, ils couvrent des domaines d’actualité, variés et utiles à la vie sociale de l’entreprise et répondent aux questions que se posent aujourd’hui les chefs d’entreprises dans leur ensemble.

Vous avez la possibilité de visualiser les supports juridiques qui correspondent à vos souhaits et répondent à vos besoins en les téléchargeant ci-dessous :

Relecture des actes juridiques

Vous avez un doute sur les clauses du bail que vous allez signer ?
 Vous souhaitez insérer des clauses particulières dans vos statuts ?

Vous recherchez le libellé d'une clause contractuelle type ?

  • Clause de limitation de garantie,
  • Clause de suspension de contrat,
  • Clause de confidentialité

Pour plus d'information, consulter le pôle appui juridique et règlementaire.

Dans le cadre du dispositif SOS Entreprises

Nous vous informons que dans lors de l'orientation, de l'accompagnement ou du suivi dont vous pourriez bénéficier, vous êtes susceptible d'être répertorié dans notre Fichier de contacts SOS Entreprises.

A ce titre, et conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations concernant votre entreprise en vous adressant auprès du pôle appui juridique et règlementaire de la CCI Seine-et-Marne.

Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00