Diagnostic accessibilité hôtelier et accompagnement à la rédaction du dossier administratif

Notre offre :

La CCI Seine-et-Marne vous propose d’évaluer les actions à mettre en oeuvre pour être en conformité avec la loi du 11 février 2005 et modifiée par l'arrêté du 8 décembre 2014, garantissant l’accès à tous les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie.
 

Notre solution :

  • Réalisation du diagnostic par un professionnel
  • Analyse de l’ensemble des points de conformité à respecter
  • Rédaction d’un rapport d’analyse présentant les points de non-conformité et proposant des améliorations
  • Accompagnement à la rédaction du dossier administratif

 

Programme :

  1. Visite et réalisation d’un pré-diagnostic accessibilité de votre établissement par type de handicap (visuel, moteur, auditif, cognitif)
  2. Restitution des résultats par courrier suivi d'un rendez-vous téléphonique si nécessaire
  3. Accompagnement au montage de votre dossier administratif :
    - Rédaction de l’imprimé CERFA
    - Réalisation des plans de mise en accessibilité
    - Rédaction de la notice accessibilité
    - Rédaction des demandes de dérogation si nécessaire
  4. Suivi du dossier administratif jusqu’à l’obtention de l’avis de la commune
    A titre indicatif, il est précisé que l’avis de la commune sera remis dans un délai de 4 mois maximum, à partir du dépôt du dossier complet en mairie.

 

Vos interrogations :

  • Mon hôtel est-il accessible à tous les types de handicap ?
  • Quelles sont les normes obligatoires à respecter ?
  • Quels sont les travaux à envisager ?
  • Comment faire en cas d’impossibilité de réalisation des travaux (demande de dérogation) ?
  • Quels sont les documents nécessaires au montage du dossier administratif ?

 

En complément

Voir aussiAccessibilité
Public
  • Exploitants d’Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie de type commerce, restaurant, hôtel de moins de 11 à 50 chambres.
Tarifs
  • 1 300€ TTC
Durée
  • Sur rendez-vous
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00