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#International #Douane et conformité

Maitriser ses règles d’origine à l’import et à l’export

Maitriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international

Team France Export

Sessions 2023

  • Jeudi 9 et vendredi 10 mars à Évry-Courcouronnes ou en distanciel
  • Jeudi 22 et vendredi 23 juin à Serris Marne-la-Vallée ou en distanciel
  • Mardi 10 et mercredi 11 octobre à Paris 17e

À qui s'adresse cette formation ?

  • Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit

Prérequis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles d’origine des produits transformés
  • Éviter des litiges douaniers en déclarant la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Maitriser l’impact de l’origine douanière dans la chaîne documentaire et sur le prix du produit (à l’import/à l’export)

Programme de la formation - Compétences visées

Les règles d’origine : enjeux et risques

  • L’origine : pourquoi faire ?
  • La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
  • L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle

  • La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun)
  • Le certificat d’origine
  • Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
  • Les règles d’origine préférentielle
  • Le cumul d’origines
  • Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
  • La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’ "Exportateur agréé" versus le statut d’Exportateur Enregistré

  • Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils

  • Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
  • Les sources d’information
  • Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Maitriser ses règles d’origine à l’import et à l’export


  • Lieu Évry-Courcouronnes Visioconférence
  • Durée 2 jours soit 14 heures
  • Tarif 1 090,00 € HT
  • Lieu Serris (1 ave. Johannes Gutenberg) Visioconférence
  • Durée 2 jours soit 14 heures
  • Tarif 1 090,00 € HT
  • Lieu Paris 17e
  • Durée 2 jours soit 14 heures
  • Tarif 1 090,00 € HT

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