Imprimer

#International

Déclarer ses échanges de biens à l'intérieur de l'Union européenne

Motiver les équipes commerciales et responsables de projet sur les risques inhérents à une exportation, les évaluer et les prévenir

Team France Export

Sessions 2022

  • Matinées des 20 et 21 janvier en distanciel
  • 27 janvier à Paris Champerret
  • 15 février à Serris ou en distanciel
  • 16 février en distanciel
  • 17 février à Évry-Courcouronnes
  • 10 mars à Paris Champerret
  • 15 juin à Paris Champerret

À qui s'adresse cette formation ?

Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes

Pré-requis

Aucun

Objectifs de la formation

  • Identifier les mouvements de marchandises relevant de la réglementation des échanges de
  • biens et des prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne.
  • Maitriser les nouvelles règles applicables en 2022
  • Connaître les nouvelles règles de TVA sur le e-commerce et l’incidence dans les déclarations

Programme de la formation

Introduction

La réglementation des opérations intra-communautaires

  • Les objectifs et règles
  • Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
  • Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal
    (qui viennent remplacer la DEB), la DES, la CA3 et autres registres

Le territoire d’application

  • Les zones concernées et territoires exclus
  • Les flux particuliers

Les différents types d’opérations

  • Les échanges de biens intracommunautaires
  • Les échanges de biens et les prestations de services
  • Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques
  • Les Ventes à Distance
  • Les opérations triangulaires

Les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022

  • Mise en œuvre du règlement EBS à compter du 1er janvier 2022
  • Nouveau cadre réglementaire au niveau national
  • Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales :
  • l’enquête statistique au sens de la loi Statistiques de 1951
  • l’état récapitulatif fiscal
  • Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

> en savoir plus sur les financements

Une question ?
Je contacte un conseiller

Viviane GUERIN

Je contacte


Actualisé le :

Déclarer ses échanges de biens à l'intérieur de l'Union européenne


  • Lieu Visioconférence
  • Durée 2 x 1/2 journée
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Paris
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Serris Visioconférence
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Visioconférence
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Paris
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC
  • Lieu Paris
  • Durée 1 jour
  • Tarif 545,00 € TTC

Je m'inscris

Je contacte un conseiller