Le régime social et fiscal

Il existe trois régimes fiscaux et comptables, pouvant être choisis selon la forme juridique de votre entreprise et son activité. Selon la structure  juridique de l’entreprise, le régime social du dirigeant diffère. 

ZOOM SUR

Pour les cotisations sociales TNS (Travailleur non salarié) consulter Sécurité Sociale des Indépendants

Guide du Micro-Entrepreneur

Le régime social

En tant que créateur d'entreprise vous avez, suivant la structure juridique de votre entreprise, la possibilité d'opter pour le régime social des salariés ou pour le régime social des travailleurs indépendants.

1 - Le régime social des salariés


  • Concernés par le régime général des salariés : gérants minoritaires/égalitaires de SARL, gérant non associé de SARL, présidents de SA, présidents de SAS

     

2 - Le régime social de travailleur indépendant
 

  • Considérés comme travailleurs indépendants non-salariés : entrepreneurs individuels, gérants de SNC, gérants majoritaires de SARL
, gérant associé de SARL unipersonnelle.
  • Régimes obligatoires : assurance vieillesse, assurance maladie et l’URSSAF 
Comparaison entre les deux régimes

 



3 - Le régime micro-social

Concerne les activités dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 170 000 € en achat/vente et 70 000 € pour les prestations de services.



4 - Le statut du conjoint

Le conjoint participant de manière régulière à l'activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des statuts suivants :

Le régime fiscal

Il existe trois régimes comptables et fiscaux, chacun a des caractéristiques différentes (obligations, type de comptabilité...), qui dépendent de la forme juridique et du chiffre d'affaires réalisé :