Delphine DUFEU
La Chambre de Commerce de Seine-et-Marne intervient dans les domaines de l’urbanisme en tant que Personnes Publique Associée (PPA), selon de code de l’Urbanisme (Article L121-4).
A ce titre, la CCI Seine-et-Marne formule des avis lors de l’arrêt de projet sur les documents d’urbanisme suivant :
- Le Schéma de Cohérence Territorial - SCOT
- Le Plan Local Urbanisme Intercommunal - PLUI
- Le Plan Local d’Urbanisme - PLU
- La Carte Communale - CC
Pour cela, veuillez consulter les avis de la CCI sur :
le Schéma de Cohérence Territorial lors de l’arrêt de projet
- Le Plan Local Urbanisme Intercommunal lors de l’arrêt de projet
- Le Plan Local d’Urbanisme lors de l’arrêt de projet
- La Carte Communale lors de l’arrêt de projet
Consultez aussi le site internet : géoportail de l’urbanisme
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Elodie MAZIN