Consultation des avis formulés par la CCI au sein des documents d’urbanisme

La Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne intervient dans les domaines de l’urbanisme en tant que Personne publique associée (PPA), selon de code de l’Urbanisme (Article L121-4).

À ce titre, la CCI Seine-et-Marne formule des avis lors de l’arrêt de projet sur les documents d’urbanisme suivant :

• le schéma de cohérence territoriale - SCOT
• le plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi
• le plan local d’urbanisme - PLU
• la carte communale - CC

Pour cela, veuillez consulter les avis de la CCI sur :

• le schéma de cohérence territoriale lors de l’arrêt de projet
• le plan local d'urbanisme intercommunal lors de l’arrêt de projet
• le plan local d’urbanisme lors de l’arrêt de projet

Voir aussi : Géoportail de l’urbanisme