Delphine DUFEU
La Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne intervient dans les domaines de l’urbanisme en tant que Personne publique associée (PPA), selon de code de l’Urbanisme (Article L121-4).
À ce titre, la CCI Seine-et-Marne formule des avis lors de l’arrêt de projet sur les documents d’urbanisme suivant :
- le schéma de cohérence territoriale - SCOT
- le plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi
- le plan local d’urbanisme - PLU
- la carte communale - CC
Pour cela, veuillez consulter les avis de la CCI sur :
- le schéma de cohérence territoriale lors de l’arrêt de projet
- le plan local d'urbanisme intercommunal lors de l’arrêt de projet
- le plan local d’urbanisme lors de l’arrêt de projet
Voir aussi : Géoportail de l’urbanisme
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Elodie MAZIN