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#La logistique, la fiscalité, les paiements et les garanties

Assimiler les mécanismes des cautions et des garanties bancaires pour limiter les risques

Maitriser les risques grâce à l'assimilation des mécanismes des cautions et des garanties bancaires

Team France Export

    À qui s'adresse cette formation ?

    • Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clé en main », fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution

    Prérequis

    • Aucun

    Objectifs de la formation

    • Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques et financiers à des non-juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats
    • Découvrir les différents types de garanties dans les contrats
    • Maitriser l'utilisation de la lettre de crédit standby (LCSB) en tant que garantie de marché
    • Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales
    • Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée

    Programme de la formation - Compétences visées

    Les risques de l'acheteur dans les opérations internationales

    • Identification et chronologie des risques
    • La notion de sûreté
    • Les sûretés réelles, les sûretés personnelles

    Le cautionnement

    • Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

    Les garanties indépendantes

    • Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
    • L’autonomie de la garantie indépendante
    • Les différentes formes de garanties à 1ère demande (garantie à 1ère demande simple, garantie justifiée, garantie documentaire)
    • Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte) ; La contre-garantie
    • La mise en jeu des garanties bancaires
    • La mainlevée
    • L’apport des règles de l’ICC (International Chamber of commerce)
      • URDG 758
      • ISDGP 814

    La lettre de crédit standby (LCSB)

    • La standby commerciale/ la standby d’indemnisation
    • Les ISP 98
    • Comparatif RUU 600 / URDG 758 / ISP98

    L’émission de la garantie par le garant

    • La counter-indemnity, les suretés mises en place, le paiement des commissions
    • Le coût de la garantie

    Les garanties au fil du contrat

    • Articulation des différentes garanties mises en place (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, warranty guarantee…)

    La négociation des termes de la garantie : la réduction des risques pour l’exportateur

    • Mode d’émission, le texte de la garantie, le montant, la mainlevée, les règles applicables…
    • Que faire en cas d’appel abusif ?

    Durée, sessions, tarif et lieux de formation

    • Durée : 1 jour soit 7 heures
    • Sessions : 25 juin à Paris 17e
    • Tarif : 545 €
    • Lieux de formation : Paris 17e - 22 rue Georges Picquart

    Téléchargez ci-dessous le bulletin d'inscription et le calendrier des formations 2024 (pdf)

    Moyens pédagogiques et d'encadrement

    Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.

    Parcours du formateur disponible sur simple demande.

    La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

    Modalités et délai d’accès

    Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

    Formations en distanciel

    Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.

    Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.

    Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

    Suivi et évaluation de la formation

    Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en début de formation.

    Formation accessible aux personnes en situation de handicap

    Référentes handicap :

    • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - referent.handicap@utec77.fr
    • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

    Comment financer ?

    La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

    Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
    Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.

    Ressources

    Une question ?
    Je contacte un conseiller

    Viviane GUERIN

    Je contacte


    Actualisé le :

    Assimiler les mécanismes des cautions et des garanties bancaires pour limiter les risques


    • Lieu Paris 17e (22 rue Georges Picquart)
    • Durée 1 jour
    • Tarif 545,00 € TTC

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