Formalités apprentissage

Notre offre :

La CCI Seine-et-Marne vous propose d’enregistrer les contrats d’apprentissage.

Déroulement en 6 étapes :

  1. Vérification de leur conformité par rapport à la législation
  2. Contrôle des pièces jointes et du dossier
  3. Information et renseignement sur les conditions régissant l’établissement d’un contrat d’apprentissage
  4. Enregistrement du contrat d’apprentissage
  5. Transmission pour contrôle de la validation à la DDTEFP
  6. Envoi du contrat enregistré à :
  • L’entreprise
  • L’apprenti
  • CFA
  • Conseil Régional
  • L’URSSAF
  • La Caisse de Retraite
  • La DARES (par l’intermédiaire de la DDTEFP)


Pour aller plus loin :

Voir également la prestation suivante :

Public
  • Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Jeunes
Durée
  • Suivant les délais légaux
A noter
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00