Calendrier

Les dates principales de la taxe d'apprentissage

Liste des principales dates

Janvier 2019

Envoi des bordereaux de versement de la taxe d'apprentissage aux entreprises et cabinets comptables

Déclaration et paiement en ligne sur le site
(site en cours de mise à jour)

28 février 2019

Date limite de paiement de la taxe d'apprentissage
 

A compter de fin mars 2019

Mise en ligne des reçus libératoires et souhaits de reversements


15 juillet 2019

Fin des reversements des subventions aux établissements