Calcul de l'effectif moyen d'une entreprise

Eléments à prendre en compte pour le décompte de vos effectifs moyens annuels.

Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise

L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L'effectif moyen mensuel est calculé au prorata du temps de travail des salariés dans l'entreprise. L'effectif moyen annuel correspond à la somme des moyennes mensuelles divisée par 12 mois.

Particularités  :

  • Les mois, au cours desquels aucun salarié n'est employé, ne sont pas pris en compte.
  • Le chiffre obtenu est arrondi au centième le plus proche. (Si l'effectif moyen annuel est de 9,758 alors le chiffre retenu est de 9,76).


Les salariés inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise :

  • Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein,
  • Les travailleurs à domicile,

Les salariés inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise au prorata du temps de travail selon la durée légale ou le durée conventionnelle :

  • Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée,(*)
  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent,
  • Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins 1 an,(*)
  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail temporaire (pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ,(*)
  • Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.


(*) Ces salariés ne sont pas pris en compte lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé maternité ou d'adoption. (Articles L122-26 ou L122-28-1 du code du travail).


Les salariés non inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise :

  • Les salariés sous contrat d'apprentissage,
  • Les salariés sous contrat de professionnalisation, jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée,
  • Les salariés sous contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière prévue à l'article L5134-72 du code du travail,
  • Les salariés titulaires d'un contrat d'accompagnement à l'emploi pendant la durée de l'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L5134-30 du code du travail,
  • Les jeunes accomplissant un VIE, une CIFRE ou un stage de formation initiale,
  • Les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.


Modes de décomptes selon la catégorie de salariés

Catégories Modes de décompte
Contrat à Durée Indéterminée
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont inclus. (motifs de suspension du contrat : congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation).
Travailleurs à domicile
  • Chaque salarié, ayant travaillé la totalité du mois, est compté pour une unité
Contrat à Durée Déterminée
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
  • Les salariés ne sont pas pris en compte en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'écucation.
Contrat de travail Intermittent
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, ainsi que les salariés d'un contrat temporaire (intérimaires)
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
  • Les salariés ne sont pas pris en compte en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'écucation
Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail
  • Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail
  • Calculer le rapport entre la durée mensuelle du travail mentionnée dans son contrat et la durée mensuelle normale de l'entreprise (durée légale 151,67 heures ou durée conventionnelle)

Les contrats pris en compte pour l'effectif moyen annuel des alternants :

  • Les contrats d'apprentissage,
  • Les contrats de professionnalisation,
  • Les jeunes en volontariat international en entreprise (VIE),
  • Les jeunes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

L'effectif moyen annuel des alternants est déterminé au prorata du temps de travail de l'apprenant, que ce soit en entreprise ou dans le centre de formation. Il faut :

  • déterminer l'effectif moyen mensuel d'alternants,
  • réaliser la somme des effectifs moyens mensuels d'alternants,
  • diviser le résultat par 12 mois.


Cas particulier :

Pour une entreprise nouvellement créée dans le courant de l'année, la moyenne annuelle de l'effectif sera appréciée en fonction de la moyenne de l'effectif des mois au cours desquels l'entreprise a employé au moins 1 salarié.