Calcul de l'effectif moyen d'une entreprise

Eléments à prendre en compte pour le décompte de vos effectifs moyens annuels.

Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise

L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus.

Pour calculer l'effectif moyen annuel, il faut :

  1. Calculer les effectifs pour chaque mois de l'année civile au prorata du temps de travail de chaque salarié,
  2. Additionner les effectifs moyens mensuels des 12 mois de l'année,
  3. Diviser cette somme par 12.
  4. Le chiffre obtenu est arrondi au centième le plus proche. (Si l'effectif moyen annuel est de 9,758 alors le chiffre retenu est de 9,76).

Particularités  :

  • Pour une entreprise créée en cours d'année, il faut faire la somme des effectifs mensuels depuis la création d'entreprise jusqu'au 31 décembre et diviser par le  nombre réel de mois. Par exemple, si l'entreprise débute son activité et embauche un salarié à compter du 1er septembre, il faut diviser la somme des effectifs mensuels par 4 au lieu de 12.
  • Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen. Par exemple, si le nombre de salariés est de zéro au mois de juin, il faut diviser la somme des effectifs mensuels par 11 au lieu de 12.

Les salariés inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise :

  • Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein,
  • Les travailleurs à domicile,

Les salariés inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise au prorata du temps de travail selon la durée légale ou la durée conventionnelle :

  • Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée,(*)
  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent,
  • Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins 1 an,(*)
  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail temporaire (pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ,(*)
  • Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

(*) Ces salariés ne sont pas pris en compte lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé maternité ou d'adoption. (Articles L122-26 ou L122-28-1 du code du travail).


Les salariés non inclus dans le calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise :

  • Les salariés sous contrat d'apprentissage,
  • Les salariés sous contrat de professionnalisation, jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée,
  • Les salariés sous contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement dans l'empoi (CAE),
  • Les salariés titulaires d'un contrat d'accompagnement à l'emploi pendant la durée de l'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L5134-30 du code du travail,
  • Les jeunes accomplissant un VIE, une CIFRE ou un stage de formation initiale,
  • Les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Il existe des cas particuliers :

  • Les VRP multicartes sont exclus de l'effectif global mais sont compris dans l'effectif moyen,
  • Les salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global mais sont compris dans l'effectif moyen,
  • Les personnes handicapées employées par un centre d'aide au travail (CAT) appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT,
  • Les travailleurs temporaires (intérimaires) sont comptabilisés dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire, et nons dans celui de l'entreprise utilisatrice, lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou lorsqu'ils ont été liés par un contrat de travail temporaire pendant une durée totale de trois mois au cours de la dernière année civile (ce qui signifie que la durée cumulée de tous les contrats effectués au cours de l'année civile précédente est au moins égale à 455 heures),
  • Les salariés détachés ou mis à disposition d'une autre entreprise (prêt de main d'oeuvre) sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail.


Modes de décomptes selon la catégorie de salariés

Catégories Modes de décompte
Contrat à Durée Indéterminée
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfait, sont comptés pour une untié chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
  • Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont inclus. (motifs de suspension du contrat : congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation).
Travailleurs à domicile
  • Chaque salarié, ayant travaillé la totalité du mois, est compté pour une unité.
  • Les salariés, ayant travaillé une partie du mois, sont comptés au prorata de leur temps de travail.
Contrat à Durée Déterminée
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
  • Les salariés ne sont pas pris en compte en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'écucation.
Contrat de travail Intermittent
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, ainsi que les salariés d'un contrat temporaire (intérimaires)
  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois sont comptés pour une unité chacun.
  • Les salariés ayant travaillé une partie du mois sont comptés au prorata de leur temps de travail.
  • Les salariés ne sont pas pris en compte en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'écucation
Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail
  • Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail
  • Calculer le rapport entre la durée mensuelle du travail mentionnée dans son contrat et la durée mensuelle normale de l'entreprise (durée légale 151,67 heures ou durée conventionnelle)

Les contrats pris en compte pour l'effectif moyen annuel des alternants :

  • Les contrats d'apprentissage,
  • Les contrats de professionnalisation,
  • Les jeunes en volontariat international en entreprise (VIE),
  • Les jeunes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

L'effectif moyen annuel des alternants est déterminé au prorata du temps de travail de l'apprenant, que ce soit en entreprise ou dans le centre de formation. Il faut :

  • déterminer l'effectif moyen mensuel d'alternants,
  • réaliser la somme des effectifs moyens mensuels d'alternants,
  • diviser le résultat par 12 mois.