Autres Contributions

Vos obligations relatives au financement de la Formation Professionnelle, à verser avant le 1er mars 2018, à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

Autres contributions : tous les versements sont réalisés auprès de votre opca :

Le Congé Individuel de Formation des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) :

Contribution de 1 % à appliquer sur la masse salariale des CDD 2017, hormis les CDD devenus des CDI.


La contribution conventionnelle : une spécificité pour certains secteurs d'activité :

Le versement conventionnel est une contribution suupplémentaire versée à un OPCA au-delà du 1 % minimum légal. Ce versement est prévu par un accord de branche étendu et il contribue au développement de la formation professionnelle continue.

Le versement volontaire : 

Le verrsement volontaire est une contribution supplémentaire versée à un OPCA afin de contribuer au développement de la formation professionnelle continue. L'entreprise détermine le montant de son versement supplémentaire. Ce versement sera géré par l'OPCA.


Intermittents du spectacle :

Le taux est de 2,10 % de la masse salariale des intermittents du spectacle. La contribution est à verser avant le 1er mars 2018 à l'AFDAS.


La Contribution des Dirigeants Non Salariés :

Cette contribution est appelée directement par l'URSSAF.