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#International #Douane et conformité

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers

Team France Export

Sessions 2022

  • Matinées des jeudi 24 et vendredi 25 novembre en distanciel

Sessions 2023

  • Mardi 14 novembre en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial

Objectifs de la formation

  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l’Union (CDU)

Prérequis

  • Aucun

Programme de la formation - Compétences visées

Introduction

  • La problématique de non-paiement
  • Matérialisation du risque : panoplie des sécurisations et zoom sur la remise documentaire avec bref rappel sur les Incoterms 2020

Les missions de la douane

  • Les missions de contrôle
  • Protection du consommateur
  • Lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

  • Le commissionnaire en douane
  • Le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

  • Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

  • Types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • Déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • Objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

  • Les infractions douanières
  • La détermination des amendes et des pénalités
  • La prescription des infractions

Moyens de défense et recours

  • La constitution du dossier
  • Les observations
  • Avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

  • Transaction et contentieux

Prévention et réduction des risques

  • Informations sensibles pour la douane
  • Contrat commercial et Incoterms
  • Maitrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • Dédouanement à domicile et opérateur économique agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Moyens pédagogiques et d'encadrement

  • Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d’entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
  • Parcours du formateur disponible sur simple demande.
  • La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalités et délai d’accès

  • Échange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Formations en distanciel

  • Lorsque la formation est organisée à distance, le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation. Un test de connexion peut être programmé avant le démarrage si nécessaire.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion internet, disposer d’un téléphone, disposer d’une adresse mail, une webcam est fortement conseillée. Une aide technique est apportée par le conseiller de la CCI responsable de la formation pour assister le stagiaire pendant toute la durée de la formation.
  • Le suivi de l’action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Suivi et évaluation de la formation

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Référentes handicap

  • Valérie Pujol - 01 60 37 52 24 - valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr
  • Marie-Laure BAS - 07 85 87 02 54 - ml.bas@essonne.cci.fr

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers


  • Lieu Visioconférence
  • Durée 1 jour soit 7 heures
  • Tarif 545,00 € HT

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