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#International

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers

Team France Export

Sessions 2022

  • Matinées des 24 et 25 novembre en distanciel

À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial

Objectifs de la formation

  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l’Union (CDU)

Prérequis

Aucun

Programme de la formation

  • Les formations en distanciel se font en 2 matinées

Les missions de la douane

  • les missions de contrôle
  • protection du consommateur
  • lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

  • le commissionnaire en douane
  • le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

  • Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

  • types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

  • les infractions douanières
  • la détermination des amendes et des pénalités
  • la prescription des infractions

Moyens de défense et recours

  • la constitution du dossier
  • les observations
  • avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

  • transaction et contentieux

Prévention et réduction des risques

  • informations sensibles pour la douane
  • contrat commercial et Incoterms
  • maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • dédouanement à domicile et opérateur économique agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB, chèque, virement ou d'obtenir un devis en ligne.

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Viviane GUERIN

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Actualisé le :

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers


  • Lieu Visioconférence
  • Durée 2 x 1/2 journée
  • Tarif 545,00 € TTC

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