Qui participe à son élaboration ?

Comment la population peut elle participer ?

Deux étapes permettent non seulement d’informer, mais aussi de concerter ou de recueillir l’avis de la population :

  • L’organisation d’une concertation qui dure pendant tout la durée des études, permet à la commune d’informer la population et à lui communiquer des propositions, des suggestions. La commune l’organise librement, mais doit annoncer, dès le départ, les modalités qui seront mises en place et en établira ensuite le bilan.
  • L’enquête publique, cette étape est sans changement par rapport aux pratiques précédentes. Elle est destinée à recueillir l’avis des citoyens, des associations.

A noter que, si l’enquête publique est obligatoire dans toutes les procédures touchant au PLU (Elaboration, révision, modification), la concertation n’est pas imposée pour la modification.