Quelles évolutions ?

Comment se fera le passage POS-PLU ?

Trois cas de figures sont à envisager :

  • Le POS approuvé est devenu PLU au 1er avril 2001, il reste applicable en l’état jusqu’à la première révision qui sera prescrite.
  • Le POS est en cours de révision, les études sont faites, le projet a été arrêté par le Conseil Municipal avant le 1er avril 2001, la révision se poursuit dans la forme POS jusqu’à son approbation. C’est la modification ou la révision suivante qui nécessitera d’être réalisée sous forme de PLU.
  • Le POS est en cours de révision, mais le document n’a pas été arrêté par le Conseil Municipal avant le 1er avril 2001, la révision devra se poursuivre selon la forme et en intégrant le fond des nouveaux PLU.
Évolutions à venir

Le "Grenelle 2" contient les principales dispositions suivantes :

  • Renforcement de l'intercommunalité en faveur d'un urbanisme global : en renversant l'ordre d'affichage par rapport aux dispositions actuelles du code de l'urbanisme, l'accent est mis sur le PLU intercommunal,
  • Affirmation du caractère programmatique du PLU intercommunal : le PLU intercommunal tiendra lieu du PLH et du PDU (sauf dans ce dernier cas lorsque l'EPCI n'est pas l'autorité organisatrice des transports urbains). Il est à noter que la loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" récemment votée prévoit que les PLU intercommunaux intègrent les dispositions des PLH et tiennent lieu de PLH,
  • Priorité à la gestion économe de l'espace et à la densification : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de médération de cette consommation,
  • Priorité à la densification : les orientations d'aménagement et de programmation (qui se substitueront aux actuelles orientations d'aménagement) pourront prévoir une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés. Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement dans la limite de 30 % des règles relatives au gabarit et à la densité pourra être autorisé pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements performants de production d'énergie renouvelable,
  • Les PLU devront prendre en comptre les futurs "Schéma de Cohérence Ecologique" (trames vertes et bleues) et "Plans Territoriaux pour le Climat" . En matière de lutte contre le réchauffement climatiques, les PLU (ainsi que les SCOT et cartes communales) devront déterminer les conditions permettant d'assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d'aménagement et de programmation pourront imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l'urbanisation.