Plan local d'urbanisme & schéma de cohérence territoriale (PLU & SCOT)

Notre offre

La CCI Seine-et-Marne vous propose de consulter et de modifier le Plan Local d’Urbanisme, document réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Le Plan Local d’Urbanisme peut se réaliser sur l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes.

Vous pouvez également consulter et modifier le Schéma de Cohérence Territoriale, document réglementaire qui permet aux communes d’un même bassin de vie, de s’accorder sur la cohérence de leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.
 

Deux niveaux d’intervention :

 

1 - Consultation à la CCI Seine-et-Marne des plans et schémas, extrait du règlement qui vous concerne et émission de remarques
 

2 - Modification d’un plan ou d’un schéma

 

Les étapes :

  • Informer de la réglementation du ou des document(s)
  • Informer sur la procédure et gérer les étapes : prescription, arrêt, approbation, modification
  • Accompagner et représenter les entreprises par le suivi, la participation et la représentation, dans toutes les étapes de la procédure d’urbanisme et d’aménagement
  • Informer sur les stratégies locales d’implantation, d’extension et de développement
  • Conseiller et prendre en compte l’intérêt des entreprises, lorsqu’un document d’urbanisme est arrêté
     

Pour aller plus loin

Voir également les prestations suivantes :

Public
  • Tout type d’entreprise, tout secteur
  • Collectivités locales
Tarifs
  • Gratuit
Durée
  • Entretien sur rendez-vous : 2 heures maximum
  • Accompagnement permanent : plusieurs mois suivant le projet
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00