Autres prestations de planification du territoire

Notre offre

La CCI Seine-et-Marne vous propose une liste de documents réglementaires.
 

Niveau local :

  • Les Plans de Règlement de la Publicité et des Enseignes
  • Les Plans de Déplacements Urbains locaux et les infrastructures nouvelles « PDU »
  • Les zones de la politique de la ville
     

Niveau intercommunal :

  • Le Schéma de Développement Commercial du 77 « SDEC 77 »
  • Le Schéma de Développement Économique Local
  • Les Plans de Déplacements Urbains « PDU » politique de l’habitat
     

Niveau régional :

  • Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France « SDRIF »
  • Le Contrat de Projet « CP » (ex CPER)
  • Les Plans de Déplacements Urbains Ile-de-France « PDU Ile-de-France »
  • Le Schéma Régional de Développement Économique « SRDE »
     

Deux niveaux d’intervention :

  1. Consultation à la CCI Seine-et-Marne des plans et schémas, extrait du règlement qui vous concerne et émission de remarques
     
  2. Modification d’un plan ou d’un schéma
     

Les étapes :

  • Informer de la réglementation du ou des document(s)
  • Informer sur la procédure et gérer les étapes : prescription, arrêt, approbation, modification
  • Accompagner et représenter les entreprises par le suivi, la participation et la représentation, dans toutes les étapes de la procédure d’urbanisme et d’aménagement
  • Informer sur les stratégies locales d’implantation, d’extension et de développement
  • Conseiller et prendre en compte l’intérêt des entreprises, lorsqu’un document d’urbanisme est arrêté
     

Pour aller plus loin

Voir également les prestations suivantes :

Public
  • Tout type d’entreprise, tout secteur
  • Collectivités locales
Tarifs
  • Gratuit
Durée
  •  Variable : elle dépend de la procédure en cours
Contact
CCI SEINE-ET-MARNE
infocci@seineetmarne.cci.fr01 74 60 51 00