Contractualisation

Dans le cadre de sa mission consultative, la CCI Seine-et-Marne prend position afin de faire valoir les intérêts de ses ressortissants...

Schéma Régional de Développement Economique (SRDE)

Dans le cadre de sa mission, la CCI de Seine-et-Marne est un relais auprès de ses ressortissants… Elle est associée auprès des acteurs économiques du département pour des actions d’informations, de conseils et pour l’élaboration de documents liés aux projets d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire sur l’environnement territorial des entreprises.

Le Schéma Régional de Développement Economique (S.R.D.E) exprime la stratégie de développement équilibré des territoires et la valorisation de leur potentiel de recherche et d'innovation. La CCI de Seine-et-Marne, aux côtés des CCI d'Ile-de-France, participe au débat public sur le SRDE.

Le SRDE a été approuvé pour 5 ans et adopté par l'assemblée générale de la CCI Paris le 24 juin 2004.

La contribution présentant le diagnostic de l'ensemble des CCI franciliennes a été remis au Conseil Régional d'Ile-de-France, qui pilote l'opération, lors d'une conférence de presse, en présence des Présidents :

  • Pierre SIMON - Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France
  • Pierre PY - CCI de Seine-et-Marne
  • Jean-François BERNARDIN - CCI de Versailles - Val d'Oise Yvelines
  • Gérard HUOT - CCI de l'Essonne.

En savoir plus :

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Contrat de Projet Etat-Région (CPER)

Le Contrat de Projet État-Région définit les actions que l’État et la Région s’engagent à mener conjointement, par voie contractuelle, en faveur du développement économique et social de la Région d’Ile-de-France.

Contrats de Projet Etat-Région 2007-2013

Principes :

  • Démarrage au 1er janvier 2007 pour une durée de 7 ans
  • Prise en compte des orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne-Gôteborg : innovation, compétitivité, développement durable
  • Resserrement sur un nombre limité de thématique prioritaires et de projets d’investissements structurants de grande envergure
  • Partenariat privilégié Etat/Région.

Objectifs et thématiques prioritaires de nouveaux CPER

  • La compétitivité et l’attractivité des territoires
  • Accompagnement des pôles de compétitivité et des autres démarches de compétitivité, y compris au titre des actions collectives
  • Renforcement de l’effort de recherche et modernisation des structures d’enseignement supérieur
  • Mise en place de grands équipements métropolitains
  • Soutien de la compétitivité des filières agricoles
  • Développement et régénération du réseau de transport ferroviaire de voyageurs, y compris les liaisons entre les réseaux urbains et périurbains, les études et acquisitions foncières relatives aux liaisons à grande vitesse
  • Fret ferroviaire, fluvial et maritime.

La dimension environnementale du développement durable

  • Lutte contre le changement climatique et adaptation à ses effets le cadre de plans territoriaux intégrant notamment la promotion des énergies et des matériaux renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique
  • Gestion globale et équilibré de la ressource en eau, des rivières et des milieux aquatiques
  • Meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques
  • Protection et valorisation de la biodiversité.

La cohésion sociale et territoriale

  • Emploi et formation professionnelle dans le cadre de stratégies par objectifs, au titre des politiques de compétitivité et d’accompagnement des mutations économiques
  • Anticipation et accompagnement des mutations économiques dans les bassins d’activité lourdement affectés
  • Rénovation urbaine
  • Prise en compte des handicaps spécifiques des déplacements d’outre-mer
  • Développement des massifs de montagne.

Elaboration des nouveaux CPER

  • Signature avant fin 2006
  • Bonne articulation entre les programmes européens et les CPER
  • Projets inter-régionaux : prévus sur les massifs de montagne et les grands bassins hydrographiques
  • Volet territorial : possibilité de contractualisation sur des volets infra-régionaux
  • Révision des CPER en 2010.

Calendrier d’élaboration des nouveaux CPER

  • Pour le 21 avril 2006 : réalisation par les Préfets de Région d’un diagnostic territorial : identification des enjeux et des grands projets susceptibles d’être contractualisés
  • Avant l’été 2006 : validation des mandats de négociation donnés au Préfets
  • 3ème trimestre 2006 : négociation des contrats avec les Régions
  • Signature des contrats prévue avant fin 2006.
Le Schéma de Développement Commercial du 77 - 2004-2010
  • Approuvé en Juin 2004, le Schéma de Développement Commercial a pour objectif d'indiquer pour une durée de six ans les orientations en matière de développement commercial sur le département de la Seine-et-Marne, ainsi que les secteurs d'activité à privilégier. Il représente également un outil d'aide à la décision pour les membres de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C) qui statut sur les projets d'implantations commerciales, dans le respect de l'aménagement du territoire.

C'est un document :

  • A vocation informative, rassemblant les informations disponibles sur l'activité commerciale et son environnement économique
  • A dimension prospective, indiquant les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d'activité commerciale à privilégier.

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