Formation
Du 25 Mars 2019 au 26 Mars 2019 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 (77)

Formation : S'assurer du bon déroulement de opérations de douane

Simplifiez vos opérations avec les douanes et éviter les difficultés lors de vos déclarations.

 

Vous souhaitez faire le point sur la réglementation douanière, notamment :

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la maîtrise de la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Participez à la formation "s'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement" les lundi 25 et mardi 26 mars 2019 à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne (Serris, Marne La Vallée).

 

Consultez le programme détaillé


Pour vous inscrire à la session de mars 2019, envoyez votre demande à viviane.guerin@seineetmarne.cci.fr

 

Tarif : 945€uros net, les 2 jours par personne, déjeuners offerts. Ces frais de formation peuvent être pris en charge par les OPCA* de votre secteur d'activité

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

 

Le programme

La douane ou les douanes ?

  • missions et organisation
  • sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

  • une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne
  • entrepôt de stockage
  • régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • procédure de droit commun - dédouanement centralisé national
  • procédures DELT@ G et T, ICS, ECS - le statut OEA

Présentation des opérations d’import/export

  • flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • contrôle du commerce extérieur
  • droits de douane et TVA
  • liquidation douanière et garantie
  • mise en libre pratique et mise à la consommation
  • utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • contrôle du commerce extérieur
  • contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • modalités export

Le + du stage

  • Cas pratiques et remise d’un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
  • Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

Lieu de la manifestation