Formation
11 Février 2019 Serris (77)

Formation : S'assurer de la conformité des opérations export face aux sanctions internationales (et LAB*)

* LAB : Lutte Anti-blanchiment

 
ZOOM SUR

Participez à la formation du lundi 11 février 2019 à Serris (Marne La Vallée) : programme détaillébon de commande

Liste des pays sous sanctions internationales

Catalogue des formations internationales 2019

Face à un contexte géopolitique évolutif, les mesures de sanctions prises par des organisations supranationales (ONU, Union Européenne, OFAC) et les nouvelles techniques de blanchiment et financement du terrorisme (cf. « Paradise Papers »), les gouvernements s’appuient sur les banques et les assureurs pour vérifier que les opérations de commerce international qu’elles traitent sont en conformité (compliance) avec les pratiques internationales, les mesures de sanctions et embargos.

Sur le plan pratique, combien de milliers d’exportateurs ont connu le désagrément que les fonds transférer par leurs clients soient rejetés par la banque française et retournés à l’émetteur du transfert pour des raisons de non-conformité ?

Si les grands groupes industriels ont intégré dans leurs procédures la dimension conformité, les exportateurs PME n’ont pas été encore suffisamment sensibilisés aux risques de la méconnaissance de ce changement dans les pratiques financières et commerciales.

Ce stage très pratico-pratique vise à : 

  • Comprendre la raison des mesures de lutte anti-blanchiment (LAB) et l'impact des sanctions commerciales
  • Acquérir des réflexes de vigilance par rapport aux opérations de Trade Finance
  • Etablir des grilles d'analyse pour détecter les opérations à risque
  • Vous donner des recommandations à appliquer en interne

Participez à la formation du lundi 11 février 2019 organisée à la CCI de Seine-et-Marne. Consultez le programme détailléPour vous inscrire à la session, téléchargez le bon de commande et envoyez-le à viviane.guerin@seineetmarne.cci.fr

Tarif : 545 €uros net, la journée par personne

Le programme

Introduction à la problématique de la conformité

Les sanctions internationales et le Trade Finance

  • Les origines et sources des sanctions internationales
  • Les sanctions européennes 
  • Les sanctions américaines 
  • Les acteurs et les enjeux de l’application des sanctions 

LAB, financement du terrorisme et Trade Finance

  • Définition 
  • Le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 
  • L’application aux opérations de Trade finance 
    • La remise documentaire 
    • Le crédit documentaire 
    • La LCSB et les garanties
  • Les autorités de contrôle et de sanctions

La mise en pratique des contrôles de conformité sur les opérations de Trade 

  • La grille de contrôle
  • Les points de vigilance sur l’opération 
  • Les sites de référence pour établir les contrôles 
  • Les clauses discriminatoires et leur traitement
  • Exemples 

Lieu de la manifestation