Développement de votre entreprise
19 Septembre 2017 SERRIS (77)

Europe Business Café : sécuriser vos contrats internationaux

Impacts de la réforme du droit des contrats

 
ZOOM SUR

* Europe Business Café est une initiative de la CCI Paris Île-de-France, membre d'Enterprise Europe Network, réseau de la Commission Européenne. Ce réseau présent dans plus de 50 pays a pour but d’aider les entreprises dans leur développement sur le marché européen. En savoir plus sur Enterprise Europe Network

Qu'est-ce qu'Europe Business Cafe ?

Toutes les réponses pour votre développement à l'international :

  • un rendez-vous bimestriel sur une thématique clé de votre développement à l’international et des experts à votre disposition pour répondre à vos questions, le temps d’un petit-déjeuner convivial ;
  • un format court et pratique, les rendez-vous Europe Business Café constituent également une opportunité d’échanges et de partages d’expériences

Sécurisez vos contrats internationaux : impacts de la réforme du droit des contrats 

A partir du 1er octobre prochain, la réforme française du droit des contrats entrera en vigueur. Dès lors qu'un contrat international sera régi par la loi française, celui-ci s'en verra impacté.

  • Qu'adviendra-t-il des contrats conclus avant le 1er octobre ?
  • Comment aborder des clauses aussi sensibles que celles évoquant la révision du contrat, l'obligation d'information, les clauses abusives, la contractualisation des négociations ?
  • Quels sont les impacts pour vos futures relations commerciales ?

Cet atelier vous permettra d'appréhender les principaux changements, de sécuriser au mieux vos relations commerciales dans une dimension internationale. 

Votre prochain rendez-vous

Vous souhaitez tirer le meilleur parti du marché européen ? Participez gratuitement aux Europe Business Café.

Intervenant : Marie ROUDERGUES – Juriste, droit européen des affaires, contrats internationaux, CCI Paris Ile-de-France

 

Lieu de la manifestation