1. L’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes.
👉 Employeurs
- Si vous rencontrez des difficultés pour payer les cotisations dues lors de votre prochaine échéance, vous pouvez demander un délai pour payer vos cotisations patronales directement depuis votre espace en ligne.
- Si vous bénéficiez déjà d’un plan d’apurement de vos cotisations, vous pouvez également demander une adaptation du montant de vos échéances directement depuis votre espace en ligne.
- En cas de question, vous pouvez contacter votre Urssaf par téléphone au 3957 (service gratuit + prix de l’appel)
👉 Travailleurs indépendants
- Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter depuis votre espace en ligne un délai de paiement ou demander à ajuster l’échéancier (plan d’apurement) dont vous disposez déjà. Vous pouvez également contacter votre Urssaf pour interrompre le prélèvement de vos cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra vous être accordé.
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En cas de diminution de vos revenus, nous vous rappelons que vous pouvez réévaluer à la baisse vos cotisations provisionnelles en saisissant depuis votre espace en ligne un revenu estimé de l’année en cours.
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Vous pouvez également solliciter une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) portée par l’Urssaf. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement de vos cotisations. Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, il convient de se rendre sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide.
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En cas de question, vous pouvez contacter votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel).
2. La Région Ile-de-France met en place un fonds d'aide aux commerçants et artisans impactés par les événements récents. La CCI Paris Ile-de-France et la CMA IDF vont être en charge de l'instruction des dossiers.
Ce fonds d'aide porte sur le financement du "restant à charge" après l'intervention des assureurs sur les dégradations matérielles uniquement (donc hors stock, perte d'exploitation...). Doté de 2 millions d'euros, il ciblera largement les commerçants (y compris franchisés), artisans, professions libérales et services de - de 50 salariés.
Les entreprises recevront des informations complémentaires dans les prochains jours.
L'instruction des dossiers s'effectuera à partir de la plateforme "MesDemarches.IledeFrance.fr" et portera principalement sur :
- le contrôle du dossier de chaque demandeur :
- Formulaire complété
- Eligibilité du demandeur
- Transmission et contrôle des pièces transmises
- le remplissage d'un tableau général des demandes validées (format simple)
- la présentation des dossiers en comité avec la Région pour analyse, sélection et définition du montant
Le dépôt des dossiers pour instruction pourra être effectué jusqu'au 30 septembre 2023 (la complétude pouvant intervenir postérieurement).
Zoom sur
Actualité : Ouverture d'une cellule de crise pour les commerçants et entreprises touchées par les émeutes (avec un guide des premiers contacts à solliciter en téléchargement)