Vapoter sur le lieu de travail : interdit ou pas ?
Actualité générale

Vapoter sur le lieu de travail : interdit ou pas ?

 

Selon le code de la santé publique (art L3513-6), le « vapotage  » est interdit dans :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  • les modes de transport collectifs fermés ;
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Cependant, les bureaux individuels et les personnes qui exercent leur activité à l’extérieur ne sont pas touchés par cette interdiction.

Toutefois, l’employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés et doit mettre en place toutes les mesures nécessaires en cas d’accident, incendie ou explosion lors de l’usage de la cigarette électronique, car sa responsabilité civile sera engagée en cas d’incident.

L'employeur peut interdire le vapotage dans ses locaux. Il doit simplement le mentionner dans son règlement intérieur.
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