Inondations Souppes-sur-Loing
Actualité territoriale

Une cellule "SOS Inondations" pour les entreprises sinistrées

 
En réaction à la situation critique provoquée en Seine-et-Marne par les inondations, la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne (CCI) se mobilise et vient en aide d’urgence aux commerçants, restaurateurs et entreprises sinistrées, en mettant en place une cellule de crise  « SOS Inondations ».
 
Les inondations qui ont touché la Seine-et-Marne, impactent douloureusement de nombreuses entreprises du département. 
 
Face à cette situation de crise, Jean-Robert JACQUEMARD, Président de la CCI Seine-et-Marne, et l’ensemble des Elus consulaires ont exprimé leur solidarité et leur soutien aux entrepreneurs et commerçants impactés par les inondations et ont décidé, pour être à leurs côtés et les accompagner, de mobiliser très rapidement les équipes de la Chambre.
 
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la CCI Seine-et-Marne a ouvert une cellule de crise « SOS Inondations ». Animée par ses chargés de mission et experts juridiques, cette cellule est destinée à accueillir, informer et aider les entreprises sinistrées dans leurs premières démarches (demandes d’indemnisations, déclarations de matériels et stocks de marchandises détruits, médiation avec les assureurs, gestion des fermetures de sites, mise en chômage partiel des salariés, etc…).
 
La cellule CCI « SOS Inondations » est ouverte aux chefs d’entreprise. Elle est associée à 4 contacts dédiés :
  1. Un référent : Corinne Retaud-Bianchini
  2. Un numéro de téléphone : 01 74 60 51 00
  3. Un courriel : sosinondations@seineetmarne.cci.fr
  4. Une page d'informations Internet : www.seineetmarne.cci.fr/actualites/une-cellule-sos-inondations-pour-les-entreprises-sinistrees

La mise à disposition d’une plateforme gratuite d’échanges d’entraide solidaire pour les entreprises

En complément de ses actions d’accompagnements de terrain, la CCI Seine-et-Marne a fait appel à la solidarité des entrepreneurs épargnés par la catastrophe pour venir en aide, de manière bénévole, concrète et immédiate, aux chefs d’entreprise sinistrés. 

Pour permettre la mise en relation entre les entreprises qui ont besoin d’aides et celles qui sont volontaires pour leur offrir leurs services, la Chambre a mis à disposition une plateforme électronique gratuite d’échanges, doublement accessible :

Le groupe Facebook a été créé pour venir en aide aux entreprises victimes des inondations : SOS Inondations 77 - Soutien aux entreprises de Seine-et-Marne
Vous êtes une entreprise sinistrée et vous avez besoin d'aide ? de matériels ? de lieux de stockage ? Faites-nous part de vos besoins et nous les diffuserons sur notre site et via le groupe Facebook.
Vous souhaitez aider les entreprises ? Proposez-nous vos solutions, nous les partagerons !

L’ouverture d’une page Internet d’informations pratiques et de contacts utiles

Enfin, pour faciliter les démarches administratives des entreprises sinistrées et les maintenir informées sur les dispositifs d’aides auxquels elles peuvent faire appel (chômage partiel, appui de la DIRECCTE, conseils et déclarations de sinistres, conditions et demandes d’indemnisations auprès des assurances), la CCI Seine-et-Marne a ouvert une page permanente d’actualités pratiques et de contacts utiles, accessible depuis la page d’accueil de son site Internet : www.seineetmarne.cci.fr/actualites/une-cellule-sos-inondations-pour-les-entreprises-sinistrees

L'accès à cette rubrique d’informations pratiques est disponible juste ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aide régionale pour travaux et équipements des entreprises sinistrées en milieu rural

Dans le cadre du Pacte rural, la région Île-de-France vient de lancer une aide aux commerces de proximité en milieu rural. Cette aide comprend un volet spéficique pour les dépenses de réparation des dégâts subis par les commerces touchés par les inondations, entre fin mai et début juin 2016, et s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités. Sont exclus les investissements couverts par les assurances ou pris en charge par les fonds d’urgence régional et/ou national.

In fine, cette aide peut être activée dès lors que l’établissement doit, pour réouvrir, réaliser de lourds travaux et/ou remplacer du matériel et que le coût restant à sa charge (franchise + surcoût d’un rééquipement à neuf et ou de modernisation), après déduction des aides éventuelles, est au moins égal à 10 000 euros.

L’aide peut alors intervenir à hauteur de 30 %.

  • Entreprises éligibles : moins de 1M d’€ de CA, moins de 300 m² de surface de vente (les communes sinistrées se situent toutes en territoire éligible). Sont concernées les entreprises qui sont aujourd’hui en attente des devis pour faire les travaux ou racheter du matériel.
  • Activités non éligibles : distribution de carburants, stations-services, banques et assurances, agences immobilières, agences de voyage, activités touristiques, professions libérales, artisanat de production et BTP.

Pour plus d’information sur cette aide : https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/fonds-urgence-destine-aux-communes-franciliennes-groupements-touches

Les entreprises désireuses de monter un dossier peuvent contacter la CCI Seine-et-Marne : sosinondations@seineetmarne.cci.fr

Questions-réponses sur votre assurance en cas de catastrophe naturelle

Quelles sont les premières démarches à effectuer suite aux dommages causés par les inondations?

Prévenez votre assureur au plus vite et par tous moyens (téléphone, mail,...).

Il vous conseillera et vous indiquera les démarches à faire.

Prenez sans attendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis. Pensez à conserver, dans la mesure du possible, des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins,…). 

La déclaration officielle de catastrophe naturelle est-elle nécessaire pour être indemnisé ?

Oui, la déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est nécessaire pour permettre aux assurés détenteurs d'une multirisques (habitation, entreprise, automobile,...) d'être indemnisés pour les événements naturels d'intensité anormale non assurables. De plus, le délai pour déclarer le sinistre aux assureurs commence à courir à partir de la date de publication de cet arrêté.

Suis-je systématiquement couvert par mon assurance ?

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux,...) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc., bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. 

Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues seront donc indemnisés à ce titre.

Les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophes naturelles.

 

Quels sont les documents à produire pour être indemnisé ?

Pour établir votre demande d'indemnisation, adressez à votre assureur :

  • un descriptif des dommages subis en précisant leur nature. En effet, un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle. Par exemple, lors d'un très violent orage, l'inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d'un cours d'eau ou d'une nappe d'eau) sera classée en catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie Tempêtes ;
  • une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.

Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de document : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies... 

Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat des dernières années avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d'exploitation ou un contrat de leasing).

Mon assureur demandera-t-il le passage d'un expert ?

Si besoin est, votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous.

Si ces dommages sont importants, voire très importants – atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur – , il est toujours possible de vous faire assister, à vos frais, par un expert de votre choix.

Source fédération française des sociétés d’assurance http://www.ffsa.fr/

 

Conditions au chômage partiel pour vos salariés : les obligations administratives

Où se renseigner ?

Unité territoriale de la Direccte, à Melun 

  • Unité départementale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Seine-et-Marne - Seine-et-Marne( 77) - Melun
  • Philippe COUPARD - Responsable départemental - Unité départementale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Seine-et-Marne - Seine-et-Marne (77) - Melun

L’employeur peut demander à placer une partie ou la totalité de ses salariés en activité partielle soit en diminuant leur nombre d’heures ou alors en cessant temporairement l’activité de l’entreprise. Cependant certains critères vis-à-vis de la situation de l’entreprise et de celle du salarié sont à respecter.

 

Les obligations de l’employeur : otifs valables à l’activité partielle

  • une conjoncture économique défavorable (baisse des commandes)
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • un sinistre ou des intempéries (incendie, inondation,…)
  • une circonstance à caractère exceptionnel (exemple : perte du principal client) ayant entraîné une perturbation de l’activité (réduction ou arrêt)
  • la transformation de l’entreprise : restructuration ou modernisation

La demande d’activité partielle doit se faire par l’employeur auprès du préfet du département dont dépend l’entreprise à l’aide du formulaire chômage partiel accompagné de l’avis préalable des représentants du personnel (du comité d’entreprise ou des délégués) et directement en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Le chômage partiel est accordé pour une période maximale de 6 mois renouvelable. Cette demande permet à l’employeur de percevoir le remboursement des indemnités de chômages partiels versées à ses salariés.

Pour en savoir plus sur les démarches que doit entreprendre l’employeur, consultez https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Par ailleurs il est possible pour les employeurs d’estimer les indemnités qui leur seront remboursées grâce à une simulation de chômage partiel en ligne gratuite
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15061

 

Les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié pour le chômage technique

Pour que le salarié bénéficie d’une allocation spécifique de chômage partiel, il faut :

  • Une fermeture temporaire d’une partie ou de la totalité de l’entreprise
  • Une réduction des heures de travail en dessous de la durée légale de travail ou des heures indiquées sur le contrat de travail
  • Une réduction collective du temps de travail (pour un groupe de salariés)

Le régime de chômage partiel ne peut durer plus de 6 semaines. Passé ce délai, les salariés sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi. Ils peuvent alors bénéficier de laide de retour à l’emploi.

 
Intempéries et activité partielle - Information de la Direccte - 2 juin 2016

Communiqué de presse 2 juin 2016

Face aux intempéries de caractère exceptionnel des derniers jours, les entreprises de Seine-et-Marne peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité.

Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible. Le code du travail (article L.5122-1) définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail.

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

 

La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée.

Apres avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle 

Pour tous renseignements utiles, vous pouvez contacter ce service au téléphone au 01 64 41 28 57  ou par mail à l’adresse courriel suivante : idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr 

 
Le RSI vient en aide aux assurés sinistrés : fonds catastrophes et intempéries
La Caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilisent et mettent en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités ayant une carrière majoritairement au RSI.
 
Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
 
Pour bénéficier de ces aides, connectez-vous sur www.rsi.fr
 
 
Contacts utiles

Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne
Cellule d'urgence "SOS Inondations"
1, avenue Johannes Gutenberg - CS 70045 - Serris
77776 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 4
Tél.  01 74 60 51 38
sosinondations@seineetmarne.cci.fr
www.seineetmarne.cci.fr

NOM DE L’ORGANISME

COORDONNEES

URSSAF

6, rue René Cassin – Rubelles 77023 MELUN Cedex

Téléphone : 01 41 58 20 07

Accueil exclusivement sur rendez-vous, prise de rendez-vous sur www.iledefrance.urssaf.fr, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Ligne dédiée aux inondations : 0 800 000 064
par courriel : conditions-climatiques.iledefrance@urssaf.fr

RSI
ILE-DE-FRANCE EST

58, rue de la Fosse aux Anglais 77187 DAMMARIE-LES-LYS

Téléphone numéro abrégé :   36 98 ou 36 48

rsi.fr

DIRECCTE

Melun :

Cité administrative – Bâtiment C 20, quai Hippolyte Rossignol 77011 MELUN Cedex

Téléphone : 01 64 41 28 59

Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

idf.direccte.gouv.fr

DGFP

20, quai Hippolyte Rossignol 77011 MELUN Cedex

Téléphone : 01 64 41 31 34

entreprises.gouv.fr

ddfip77@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

À la suite des actions entreprises au plan régional et de la réunion d’information qui s’est tenue le 16 juin à Nemours, la FEDEXA, qui rassemble des experts d’assurés, est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller.