QSE, développement durable

Un guide pour la mise en place de la signalétique commune TRIMAN

A partir du 1er janvier 2015, afin d’harmoniser la signalétique et les consignes de tri mais également avoir une information lisible sur les étiquetages pour les ménages, la nouvelle signalétique commune TRIMAN devient obligatoire sous certaines conditions.

 

L’engagement 255 du Grenelle Environnement demande « d’harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri […] afin de permettre des campagnes d’information nationales et de promouvoir une information lisible sur les étiquetages ».

Les modalités de l’harmonisation sont définies dans l’article L.541-10-5 du code de l’environnement qui précise que « A l'exclusion des emballages ménagers en verre, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent alinéa. »

Ainsi, au 1er janvier 2015, la signalétique commune Triman est entrée en vigueur. Elle ne concerne pas les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2015 qui sont commercialisables jusqu’à écoulement des stocks.

Des modalités de tri non précisées

Les modalités de tri du produit ne sont pas précisées par la signalétique et le choix de cette précision est laissé au fabricant, importateur ou distributeur par le biais d’un message pour informer le consommateur sur les consignes de tri ou dur le lieu de collecte du produit.

Le Gouvernement a publié le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri qui précise les modalités d’application de la signalétique commune Triman.

Ainsi pour être concerné par la signalétique commune, le produit et/ou son emballage doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • être soumis à la REP (Responsabilité Elargie du Producteur),
  • ne pas être soumis à un marquage spécifique,
  • être à destination des ménages,
  • être recyclable,
  • faire l’objet d’une consigne de tri.

Lorsque ces 5 conditions sont remplies le marquage Triman est obligatoire. Certains secteurs d’activité proposent des exemples de marquage pour faciliter l’intégration de ce nouveau marquage et des règles graphiques sont imposées quant à son utilisation. 

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