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International

Un certificat d’origine électronique labellisé

Pour faciliter vos exportations, un certificat d’origine électronique est labellisé dès le 1er fevrier 2016
 

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Seine-et-Marne vient d’être accréditée au niveau international pour la délivrance des certificats d’origine électronique « labellisés ».

Ce nouveau certificat d’origine répond, en effet, aux exigences et aux attentes des douanes et de la chaîne documentaire internationale en matière de sécurité et de vérification de l’authenticité des documents émis par la CCI.

Dès le 1er février 2016, tous les certificats d’origine émis par la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) seront « labellisés ». Ils seront transmis quotidiennement à un site de vérification, avec le numéro du certificat d’origine, le nom de l’entreprise, le nom de la Chambre de Commerce et d’Industrie où il a été émis et le nom de l’agent qui l’a validé.

Ainsi, les douanes pourront vérifier facilement l’authenticité des certificats d’origine en se rendant sur un site dédié créé par la Chambre de Commerce Internationale.

 

Quel réel avantage pour vous en tant qu’exportateurs ?

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales. Il est présenté aux autorités douanières lors de l’exportation mais il peut être aussi demandé par l’acheteur à l’étranger et par les banques dans le cadre d’un crédit documentaire.

Cependant, les administrations douanières n’acceptent toujours pas les documents électroniques de manière généralisée. La labellisation va permettre de sécuriser les certificats d’origine par le biais d’une signature et d’un code électroniques, de faciliter le passage en douane en assurant la traçabilité du document et de la marchandise.

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