Tri des déchets
QSE, développement durable

Trier vos déchets de papiers de bureau devient obligatoire

 

Voilà presque 6 mois que le tri sélectif des déchets de papiers de bureau est devenu obligatoire pour les administrations publiques de l’Etat de plus de 20 personnes et les entreprises et autres professionnels (artisans, commerçants…) de plus de 100 salariés.

Depuis le 1er janvier 2017, c’est au tour des entreprises et professionnels de 50 salariés.

Sont concernés les détenteurs de déchets qui n'ont pas recours au service de traitement des déchets assuré par une collectivité locale ou, pour ceux qui y ont recours, qui gèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Article : Code de l'environnement : articles D543-285 à D543-287

En complément