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#Transition écologique et RSE

Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions

Publié le 02 Janvier 2024
Déployons le tri à la source des biodéchets

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi le Gouvernement accompagne les collectivités dans la mise en place de solutions à destination des citoyens, et rappelle aux professionnels leurs obligations.

Déployons le tri à la source des biodéchets

Par l'avis du 6 décembre 2023, le Gouvernement propose aux collectivités des critères indicatifs permettant de définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets : Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets

Biodéchets : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

En pratique, quels sont les biodéchets à traiter ?

  • Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
  • Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.

Pourquoi et comment engager le tri à la source des biodéchets ?

À ce jour, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français. Pourtant, les trier présente de nombreux bénéfices.

  • Réduire le bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets.
  • Produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
  • Fournir les agriculteurs ou gestionnaires d'espaces verts en engrais organiques et ainsi améliorer la qualité agronomique des sols.


Professionnels, les réponses à vos questions

Quels sont les biodéchets concernés ?

Les biodéchets sont définis par le Code de l’Environnement comme : « tout déchet de jardin et de parc ainsi que tout déchet alimentaire et de cuisine produits par les ménages, les restaurants, les magasins de vente au détail ainsi que les établissements de production et de transformation de denrées ».

Cela inclut donc les déchets de table, mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, etc. Le tri des biodéchets contribue activement à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Quels sont les aménagements à réaliser pour trier mes biodéchets ?

En interne, vous devez vous organiser pour que les biodéchets que vous produisez soient séparés des autres déchets.

Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, nous vous invitons à vous rapprocher de vos prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.

Comment former mes équipes au tri des biodéchets ?

Pour optimiser le tri, il faut mobiliser vos équipes autour d’instructions claires, notamment sur le contenu autorisé dans la poubelle des biodéchets et les modalités de collecte. Le prestataire en charge de la collecte de vos biodéchets pourra vous apporter l’ensemble des conseils nécessaires à la mise en place de ces procédures.

Plusieurs outils existent aussi pour faciliter cette mise en œuvre : sacs adaptés, planning de fréquence des collectes, etc.

Comment réduire ma quantité de biodéchets ?

Avant de s’intéresser au traitement des biodéchets, il s’agit avant tout d’en réduire le volume produit. Il existe différentes méthodes de réduction des biodéchets dans votre entreprise.

Gestion des stocks : En amont, vous pouvez mettre en place un système de gestion des stocks efficace pour éviter les achats excessifs. Dans ce même esprit, nous vous invitons à suivre les dates de péremption et utiliser la méthode “premier entré, premier sorti” pour minimiser le gaspillage.

Sensibilisation au gaspillage : En fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez également former vos équipes à des techniques de découpe efficaces pour maximiser le rendement des produits alimentaires. Vous pouvez aussi les inciter à proposer des portions adaptées pour éviter que les clients ne laissent des restes dans leurs assiettes. De plus, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) vous oblige à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur economie.gouv.fr/entreprises/donner-invendus-non-alimentaires-comment-faire.

Quantifier : La mise en place d’outils de mesure précis du contenu de vos poubelles permettra d’identifier les produits sur lesquels cibler vos efforts de réduction des biodéchets.  

Combien coûte le tri des biodéchets ?

Le tri à la source des biodéchets a un coût. Néanmoins, cet investissement tend à s’équilibrer sur le long terme et peut même générer des profits, grâce aux produits de la valorisation ou grâce à l’allègement des coûts liés à la gestion des déchets résiduels, dont le volume doit diminuer. C'est aussi l'occasion de travailler à produire moins de déchets ! Le déchet qui coûte le moins cher reste celui qui n’est pas produit.

Le coût effectif du tri des biodéchets varie d’une solution à l’autre. Néanmoins, toutes les solutions ne sont pas adaptées à votre activité ou à votre territoire. Gardez aussi en mémoire que certaines solutions peuvent fonctionner ensemble.

Quelle solution de tri à la source des biodéchets choisir ?

Il existe plusieurs solutions de tri à la source des biodéchets, qui peuvent être scindées en deux grandes catégories : le compostage (en établissement ou collectif) et la collecte séparée (par un prestataire extérieur).

Le compostage, en établissement ou collectif, permet une valorisation de vos biodéchets directement sur place, avec peu ou pas de transport. De plus, vous pourrez valoriser votre entreprise et le travail de vos équipes auprès de votre clientèle. De cette solution résulte un compost utilisable localement, dans vos espaces verts, par exemple. Une réflexion sur l’usage qui sera fait du compost est indispensable pour que le système fonctionne durablement.

Le choix du compostage implique néanmoins un suivi par une personne formée. Il nécessite aussi un espace extérieur alloué au compostage. Enfin, il peut ne pas être adapté à des volumes trop importants de biodéchets.

La collecte séparée fait appel à un prestataire extérieur (public ou privé). Elle est synonyme de gestion simplifiée et permet d’avoir une meilleure traçabilité. Cependant, la possibilité d’une collecte séparée dépend de l’existence d’une telle solution sur votre territoire : si le service public ne propose pas de collecte aux professionnels, vous devrez souscrire une prestation avec un acteur privé. À noter que le transport des déchets alimentaires a, lui aussi, un impact environnemental, mais permet de valoriser les biodéchets en compostage industriel ou méthanisation.

Pour plus d’informations, retrouvez le guide Déchets des professionnels et des établissements publics de l’ADEME.

Comment identifier le type et la quantité de biodéchets que je produis ?

Vous pouvez procéder à l’examen du contenu de vos poubelles d’ordures ménagères. En effectuant, un tri rapide des biodéchets au sein de cette poubelle, vous serez à même d’évaluer la quantité de biodéchets que vous produisez en moyenne, ainsi que les produits concernés.

À titre indicatif, l’étude ADEME « Première estimation des coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers » (2022) a révélé les volumes suivants :

CATÉGORIE DE PRODUCTEURS RATIO ESTIMATIF DE PRODUCTION DE DÉCHETS ALIMENTAIRES
Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) et épiceries 11,1 kg/m²/an
Boulangeries 264 kg/équivalent temps plein/an
Restaurants commerciaux d’entreprise et traiteurs
Établissements touristiques (hôtels…)
0,14 kg/repas
Restauration collective en établissement de soin 0,08 kg/repas
Restauration collective en établissement scolaire 0,10 kg/repas
Cuisines centrales 0,045 kg/repas


Compostage : Quelles sont les étapes de mise en œuvre ?

Achat de matériel : Pour faire du compostage en établissement, du matériel adapté est nécessaire. Selon votre activité, les équipements peuvent différer. Par exemple, pour la restauration, il peut être nécessaire que chaque poste de production de biodéchet soit équipé d’un seau, appelé bio-seau. Leur contenu est ensuite mis en commun dans un plus grand bac, le composteur.

Formation : Pour être efficace, il faut former vos équipes à reconnaître et à trier efficacement les biodéchets. En moyenne, selon l’ADEME, le temps estimé pour le tri des déchets alimentaires et la gestion du composteur est de 1 à 4 h par semaine. De plus, des formations « maître-composteur » sont dispensées par des organismes de formation reconnus par l’ADEME. Une réflexion sur l’usage qui sera fait du compost est indispensable pour que le système fonctionne durablement.

Collecte séparée : Quelles sont les étapes de mise en œuvre ?

Si votre collectivité en donne la possibilité, vous pourrez être collectés en “assimilé”, avec les biodéchets des ménages. Elle peut exiger de votre part le versement d’une redevance spéciale pour cela. Attention, elle n’en a pas l’obligation : si la mairie, l’intercommunalité ou votre syndicat de gestion des déchets refuse de vous collecter, c’est à vous de trouver une solution. Vous pouvez aussi souscrire une prestation de collecte auprès d’un acteur privé.

En pratique, dans votre établissement, vous devrez mettre au point un système de collecte, afin de réunir les biodéchets produits par votre activité. Puis vous devez définir la fréquence à laquelle ce bac doit être sorti pour être collecté. Pour que tout cela fonctionne, il vous faut former vos équipes à reconnaître et à trier efficacement les biodéchets.

Huiles alimentaires et biodéchets : quelles sont les différences de collecte et valorisation ?

Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont collectées dans des réservoirs, pour éviter les fuites. La collecte des HAU peut être effectuée par des entreprises spécialisées. Les HAU peuvent être traitées pour produire du biodiesel ou être valorisées énergétiquement en produisant de la chaleur ou de l'électricité. Elles peuvent être soumises à des normes spécifiques en matière de gestion et de collecte.

Les biodéchets, quant à eux, sont collectés dans des conteneurs distincts. Ils sont généralement collectés par des services de collecte des déchets municipaux ou des entreprises de gestion des déchets. Les biodéchets sont habituellement compostés ou utilisés dans la méthanisation pour produire du biogaz, une source d'énergie renouvelable.


Collectivités, les réponses à vos questions

Pourquoi demander à mes administrés de trier les biodéchets ?

Les biodéchets représentent aujourd’hui le tiers de nos déchets ménagers et la loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 prévoit l’obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.

C’est à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets », sur un territoire qu’il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source des biodéchets pour les citoyens, en lien étroit avec les maires des communes concernées. Le fait que l’ensemble des collectivités aient connaissance de ce sujet et puissent coordonner leur communication et leur action auprès des citoyens peut en faciliter la mise en œuvre.

Cette nouvelle obligation constitue une opportunité pour les territoires, tant sur le plan environnemental que sur les plans énergétique ou agricole. Selon les situations locales, elle peut ainsi permettre une valorisation de la matière organique à travers la production de compost qui pourra améliorer la qualité agronomique des sols. Si les biodéchets sont destinés à la méthanisation, ils permettront également de produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel. Enfin, dans tous les cas, en réduisant la quantité des ordures ménagères résiduelles produites sur votre territoire, le tri à la source des biodéchets permettra de mieux gérer vos déchets.

Tri des biodéchets : quelles sont les aides à ma disposition ?

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous pourrez recevoir l’appui financier du Fonds vert du Gouvernement.

En savoir plus sur ecologie.gouv.fr/fonds-vert.

Quelles sont les solutions de tri et de valorisation des biodéchets  pour les ménages ?

Les solutions de tri des biodéchets pour les ménages (et leurs débouchés) peuvent être scindées en deux grandes catégories : la collecte séparée et la gestion de proximité.

En gestion de proximité, les usagers assurent le traitement de leurs biodéchets eux-mêmes. Ils les rassemblent dans des composteurs individuels ou collectifs. La mise en place du compostage de proximité requiert peu d’infrastructures. Elle implique néanmoins de mettre à disposition des usagers du matériel de tri (dans la mesure du possible gratuitement) et des moyens humains. Il faut en effet s’assurer de la bonne prise en main des composteurs individuels et de l’entretien régulier des composteurs collectifs.

Conformément à l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au compostage de proximité, il est notamment nécessaire que la quantité des déchets de cuisine et de table ne dépasse pas une tonne par semaine. Une personne doit être formée aux règles de bonnes pratiques du « compostage de proximité » dit « partagé », et veiller à leur respect. Elle veille à prévenir tout risque de contamination et sensibilise les apporteurs de déchets de cuisine et de table à cette prévention. Elle porte une attention particulière à la bonne montée en température du tas en cours de compostage, notamment en relevant régulièrement sa température.

Il se peut que vous deviez aussi créer une filière de valorisation du compost réalisé. Ainsi, certaines communes organisent des distributions de terreau à leurs habitants, ou peuvent parfois le distribuer à des agriculteurs ou des pépiniéristes locaux.

En collecte séparée, les solutions de collecte et de valorisation sont multiples.

Collecte séparée en porte-à-porte :

Avantages :

  • La collecte séparée en porte-à-porte encourage les résidents à trier correctement leurs biodéchets à la source, améliorant ainsi la qualité des matériaux collectés. Les biodéchets triés à la source peuvent être dirigés vers diverses installations de traitement, telles que le compostage ou la méthanisation.

Inconvénients :

  • La collecte séparée en porte-à-porte peut être plus coûteuse en raison des besoins en bacs spécifiques et de la logistique nécessaire. Il peut être difficile d'obtenir un taux de participation élevé, nécessitant des efforts de sensibilisation importants.
     

Collecte en points d'apport volontaire :

Avantages :

  • Les points d'apport volontaire permettent aux résidents de déposer leurs biodéchets lorsqu'ils le souhaitent, offrant une certaine flexibilité. Ils réduisent par ailleurs les coûts de collecte par rapport à la collecte en porte-à-porte. La distance entre les points de collecte est une variable importante.

Inconvénients :

  • Il est plus difficile de contrôler le tri correct des biodéchets dans les points d'apport volontaire, ce qui peut entraîner une contamination. Une sensibilisation et une éducation accrues sont donc nécessaires pour encourager les citoyens à utiliser correctement les points d'apport volontaire.
     

Valorisation par compostage industriel :

Avantages :

  • Le compostage industriel permet de traiter de grandes quantités de biodéchets, ce qui en fait une option appropriée pour les zones densément peuplées ou les municipalités de grande taille. Le compost produit peut ensuite être utilisé comme amendement organique, il est également plus simple d’en garantir la qualité.

Inconvénients :

  • La mise en place et le fonctionnement d'une installation de compostage industriel peuvent être coûteux. De plus, les installations de compostage industriel nécessitent un espace important, ce qui peut être un défi dans les zones urbaines.
     

Méthanisation :

Avantages :

  • La méthanisation produit du biogaz, qui peut être utilisé pour générer de l'électricité, de la chaleur ou encore pour alimenter les transports en commun.

Inconvénients :

  • Les installations de méthanisation requièrent un investissement initial important. De surcroît, la méthanisation nécessite une technologie avancée et une gestion compétente pour garantir une exploitation dans de bonnes conditions.

Par l'avis du 6 décembre 2023, le Gouvernement propose aux collectivités des critères indicatifs permettant de définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets : Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Quels paramètres prendre en compte dans le choix d’une solution de tri et de valorisation des biodéchets ?

Pour choisir votre solution de tri et de valorisation des biodéchets pour les ménages, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Les équipements et infrastructures existants sur votre territoire ou les territoires avoisinants ;
  • Votre population, sa densité et sa répartition ;
  • L’étendue de votre territoire ;
  • La typologie de votre territoire (une même solution ne convient pas à une zone urbaine, une zone rurale, une zone littorale ou une zone montagneuse) ;
  • Les filières de sortie de vos matières valorisées (biogaz et/ou matière fertilisante).

Votre solution globale de tri et de valorisation des biodéchets peut s’articuler autour de plusieurs filières de gestion et de traitement. Il faut parfois déployer, sur une même zone, différents outils de collecte et de valorisation pour parvenir à généraliser le tri et la valorisation de tous les biodéchets.

Tri des biodéchets : quelles sont les grandes étapes de mise en œuvre ? (étude, expérimentation, déploiement)

Avant de se lancer dans la démarche, vous pouvez vous lancer dans des études préliminaires. Quelle part de biodéchets contient une poubelle grise (ordures ménagères résiduelles) sur votre territoire ? Quelles sont les infrastructures à votre disposition ou à proximité ? Quel est le degré de sensibilisation de vos usagers à la question des biodéchets ?

Une fois vos résultats enregistrés, vous pouvez procéder à des expérimentations à échelle réduite. Vous pouvez notamment proposer des bacs de compost à certains habitants ou professionnels. Vous pouvez également organiser des points d’apport volontaire dans des endroits clés de votre territoire.

Ces expérimentations vous permettront de réajuster vos projections, si nécessaire, et de proposer un dispositif adapté aux besoins de votre territoire. Vous pourrez alors lancer votre action de communication, afin d’informer vos habitants sur les dispositifs en place et les bonnes pratiques de tri.

Collecte séparée des biodéchets : quel matériel choisir ?

L’intérêt de choisir du matériel adapté est de faciliter le geste de tri pour l’usager et d’assurer une collecte de meilleure qualité.

En vue d’un compostage industriel, les bioseaux ajourés sont utiles, car ils permettent aux usagers de stocker leurs déchets alimentaires sans craindre les odeurs. Les bacs à cuve réductrice ont aussi fait leurs preuves, en assurant que les usagers ne mélangent pas déchets verts et biodéchets dans un même bac. Finalement, les sacs de collecte des biodéchets, comme listés dans l’arrêté du 15 mars 2022, facilitent aussi grandement le processus de traitement. Libre à vous de décider quels outils vous souhaitez mettre à disposition de votre population et à quelles conditions, du moment qu’ils sont adaptés à votre territoire et qu’ils facilitent le geste de tri.

Comment communiquer auprès des administrés sur le tri des biodéchets ?

En matière de communication, plusieurs bonnes pratiques sont à noter. Premièrement, utilisez tous les réseaux à votre disposition : presse locale, journal de la mairie, interventions en école, vitrines des commerçants, etc. Il faut montrer de manière simple ce qu’est un biodéchet, ce qui est attendu des habitants dans la démarche de tri et enfin le fruit de leurs efforts.

Sur le plan de la communication de proximité, le porte-à-porte ou la présence sur des lieux de grande fréquentation, comme des marchés, sont fortement recommandés pour pouvoir répondre aux questions précises des administrés. À ce titre, il est souhaitable de former et de mobiliser des agents dédiés, des « ambassadeurs du tri », afin d’assurer la sensibilisation et la formation des usagers.

Comment former les agents à la collecte des biodéchets et à la sensibilisation des administrés ?

Collecte des biodéchets : Une formation préalable des agents aux enjeux du tri des biodéchets est recommandée pour leur permettre de bien appréhender le sujet. Il s’agit également sur un plan pratique de donner des instructions claires sur le contenu autorisé dans un bac de biodéchets. Par la suite, les agents doivent pouvoir appréhender la solution dans son intégralité, de la collecte à la valorisation, et bien identifier son intérêt pour le territoire et ses conditions de réussite au long terme.

Sensibilisation des usagers : Pour s’assurer du bon fonctionnement de la solution choisie, la communication de proximité est la clé. Vos agents doivent savoir expliquer en des termes clairs et accessibles l’enjeu des biodéchets pour votre collectivité. Ils doivent communiquer les informations relatives aux points de collecte, à la solution de tri, à ce qu’est et ce que n’est pas un biodéchet, etc. Mais avant tout, vos agents doivent donner l’envie à tous de s’engager. Si les citoyens se sentent impliqués dans le projet, c’est gagné !

Des aides de l'État à destination des collectivités locales

Des soutiens financiers pourront en 2023 être mobilisés dans le cadre du Fonds vert mis en place pour accompagner les collectivités locales dans leur transition écologique

Certaines collectivités et des professionnels ont pris de l'avance et trient déjà leurs biodéchets à la source


Une question sur la règlementation ?

Pour aller plus loin

Article paru sur ecologie.gouv.fr le 15 septembre 2023

Contact CCI Seine-et-Marne

Céline MEUNIER - Responsable Pôle QSE-DD
01 74 60 51 96 | 06 08 22 36 46 celine.meunier@seineetmarne.cci.fr

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