Vademecum des aides d'Etat
Actualité économique

Soutien public aux entreprises : le nouveau vade-mecum des aides d'État

Constitué de fiches classées par rubrique, ce manuel pratique et opérationnel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Il est disponible pour le web, pour les tablettes et smartphones et au format PDF.

 

La huitième édition (édition 2016) du « Vade-mecum des aides d’Etat » vient de paraître. Entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, elle s'assortit de fonctionnalités de lecture et de recherche.

Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques (DAJ), le « Vade-mecum des aides d’Etat » est conçu pour éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des financements publics et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

Ce « Vade-mecum des aides d’Etat » est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf pour être consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.

Vade-mecum

► Lire le Vade-mecum des aides d'État en html

► Télécharger l'e-PUB du Vade-mecum des aides d'Etat (sur tablette, smartphone) [10,7 Mo]

► Télécharger les fichiers en format pdf

Publié le 23/01/2017 sur www.economie.gouv.fr.

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