Commerce et tourisme

Quelle réglementation pour les soldes ?

Les soles d'été auront lieu, dans la plupart des régions, du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019. L'occasion de revenir sur la réglementation en vigueur.
 

Pour la plus grande partie du territoire français, les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août 2019. Pendant 6 semaines, les commerçants pourront écouler leurs marchandises en stock, à des prix réduits. 

Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent des périodes de forte activité pour les commerçants.

Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ?
Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation en vigueur.

 

  • Les articles soldés, des produits déjà en vente
    Vous ne pouvez proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.
     
  • Des stocks de produits en solde limités
    Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.
     
  • Des articles identifiés en solde
    Vous devez mentionner quels produits sont soldés. Ces articles en solde doivent être bien distingués d'éventuels articles non soldés. En effet, vous n'avez pas l'obligation de solder tous vos produits.
     
  • Des réductions clairement affichées sur les produits soldés
    Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu'à la vente à perte.
     
  • Des dates de soldes précises
    Vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code du Commerce (soldes d’été et d’hiver).
     
  • Des échanges et remboursements d'articles soldés dans certains cas
    Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu'ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre.
     
  • 14 jours de rétractation sur Internet pour les produits soldés
    Que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
     

Source : Bercy Infos - 4/06/2019
 

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