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#Études territoriales

PLU 77 : Les consultations sont ouvertes

Publié le 12 Janvier 2022
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes. C'est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire…).

Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économiques. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supra communales comme le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France).

En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais.

Durant cette phase, elle propose aux entreprises ressortissantes de la commune concernée de consulter le projet de PLU et d’émettre des observations qui pourront éventuellement être reprises dans l’avis de la CCI.
 

Passée cette phase de consultation, la CCI Seine-et-Marne invite les entreprises à participer à l’enquête publique dont les dates sont communiquées par les communes ou EPCI. Cette démarche permet de : Consulter l’ensemble du projet du PLU, rencontrer le commissaire enquêteur et remplir le registre des remarques et observations.

 

Consultez, ci-dessous, les PLU actuellement ouverts à consultation

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de CHARMENTRAY a été arrêté le 25 mars 2022.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 6 juin 2022.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de MARY-SUR-MARNE a été arrêté le 25 février 2022.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 13 mai 2022.

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