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#Mission consultative

PLU 77 : Les consultations actuellement ouvertes

Publié le 09 Février 2024
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols.

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes. C'est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire…).

Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économiques. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supra communales comme le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France).

En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais.

Durant cette phase, elle propose aux entreprises ressortissantes de la commune concernée de consulter le projet de PLU et d’émettre des observations qui pourront éventuellement être reprises dans l’avis de la CCI.

Passée cette phase de consultation, la CCI Seine-et-Marne invite les entreprises à participer à l’enquête publique dont les dates sont communiquées par les communes ou EPCI. Cette démarche permet de : Consulter l’ensemble du projet du PLU, rencontrer le commissaire enquêteur et remplir le registre des remarques et observations.

PLU actuellement ouverts à consultation

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de BOISSY-LE-CHATEL a été arrêté le 7 décembre 2023.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 23 février 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de CHATEAU-LANDON a été arrêté le 20 décembre 2023.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 27 février 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de DAMMARTIN-EN-GOELE  a été arrêté le 11 décembre 2023.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 15 mars 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de MAREUIL-LES-MEAUX  a été arrêté le 30 novembre 2023.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 15 mars 2024.

Le projet de "Plan Local d'Urbanisme" de MONTÉVRAIN a été arrêté le 14 décembre 2023.

La CCI Seine et Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Le Pôle Données Analyses Territoriales tient ce projet à votre disposition pour consultation et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 1er mars 2024.

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