À partir du 1er janvier 2023, deux nouvelles aides sont instaurées : une aide unique et une aide exceptionnelle. Le montant est égal pour chacune à 6 000 €, mais les conditions diffèrent. On vous explique comment bénéficier de l'une ou l'autre. L'aide de 2022 est toujours valable pour les contrats signés en 2022.
L'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à partir du 1er janvier 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
Une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Son montant varie selon la date d'embauche.
À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur. Il est en attente de mise à jour pour les aides prévues en 2023.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
CONDITIONS POUR OBTENIR L'AIDE
- Entreprise de moins de 250 salariés
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
- Entreprise de 250 salariés et plus
4 conditions sont à remplir :
- Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
- L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
- L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
Une foire aux questions du ministère du Travail aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
À noter
D'autres aides s'appliquent pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée.
MONTANT DE L'AIDE
- 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
- 8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
VERSEMENT DE L'AIDE
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco: Opco : Opérateur de compétences.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.
Exemple :
Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666.67 €.
Rappel
Vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
0 809 549 549 - Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
À noter
Si le contrat a une durée supérieure à 1 an, l'entreprise ne pourra pas bénéficier pour la 2e année du contrat, de la nouvelle aide prévue en 2023.
Attention
À partir du 1er janvier 2023, l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans est remplacée pendant 1 an par une nouvelle aide. Cette annonce a été faite par un communiqué du ministère du Travail le 1er décembre 2022. Elle concerne toutes les entreprises. Son montant s'élèvera à 6 000 € pour l'embauche de tout jeune de moins de 30 ans (mineur ou non). L'aide sera valable seulement pour la 1re année du contrat.
Le contenu de cette page sera mis à jour dès la parution du décret :