QSE, développement durable

Nouvelle nomenclature ICPE depuis le 1er juin 2015

La législation ICPE distingue plusieurs régimes juridiques pour les installations qui sont soumises à autorisation (A), enregistrement (E), déclaration (D) et déclaration avec contrôles périodiques (DC).

Les installations soumises à la législation ICPE sont définies aux travers d’une nomenclature qui vient d'être modifiée au 1er juin 2015.

 
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la nouvelle nomenclature, 

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Les installations soumises à la législation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont définies aux travers d’une nomenclature qui est fondée sur un système de rubrique à 4 chiffres qui classent les installations en fonction:

  1. soit de leurs activités,
  2. soit des substances qu’elles stockent ou utilisent.

Chaque rubrique comprend des seuils quantitatifs, correspondant à un volume d’activité ou à une quantité maximale de substances ou mélanges dangereux présents  dans l’installation. Dès qu’un seuil est dépassé, l’installation est réglementée par le régime correspondant.

 

L’entrée en vigueur de la directive Seveso 3 et du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage), nouveau système de classification des substances et mélanges,  a entrainé des modifications de la nomenclature des ICPE applicables au 1er juin 2015.

Ainsi des rubriques spécifiques relatives aux substances et mélanges dangereux ont été créées. Ce sont les rubriques 4000, qui sont structurées de la façon suivante :

  • Rubrique 4000 : Définition générale des catégories de danger et rubrique 4001 : spécifique aux installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul (seuils bas et haut par cumul)
  • Rubrique 41XX : Toxiques
  • Rubrique 42XX : Explosibles
  • Rubrique 43XX : Inflammables
  • Rubrique 44XX : Peroxydes organiques, substances auto-réactives, solides, liquides et gaz comburants, solides et liquides pyrophoriques
  • Rubrique 45XX : Dangereux pour l’environnement
  • Rubrique 46XX : Autres dangers Seveso (substances réagissant avec l’eau)
  • Rubrique 47XX : Substances nommément désignés
  • Rubrique 48XX : Autres substances nommément désignés

Par ailleurs, les rubriques 1000 se voient allégées.

Seules les rubriques déchets sont modifiées dans les rubriques 2000 (modification des libellés et des seuils).

Les rubriques 3000, concernant les activités restent en lien avec la directive IED (Directive sur les Emissions Industrielles).