©Droits Réservés
Actualité économique

Mesures "Gilets Jaunes" pour les entreprises : l'Etat prolonge au 31 mars

Le Gouvernement a décidé, pour les entreprises du commerce et de l'artisanat, le maintien jusqu'au 31 mars 2019 des mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales et fiscales mises en place pour décembre dernier, dans le contexte du mouvement des « Gilets Jaunes ».
 

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont reçu, le 25 janvier dernier, les représentants de plusieurs associations locales de commerçants (Bordeaux, Dijon, Saint-Étienne, Nantes, Rennes, Toulouse) pour faire un point de situation sur l’impact économique du mouvement des « Gilets Jaunes » et sur la mise en œuvre des mesures adoptées par le Gouvernement depuis le 26 novembre dernier, et renforcées début 2019, pour soutenir les entreprises concernées.

Si le mouvement des « Gilets Jaunes » n’a eu qu’un effet limité sur les défaillances d’entreprises à fin décembre 2018, la vigilance et la mobilisation de l’État, et de tous les acteurs du secteur du commerce, doit rester de mise.

Au début du premier trimestre 2019, les pertes de chiffre d’affaires et les difficultés de trésorerie que connaissent certains commerces invitent en effet à la plus grande attention. Et ce, d’autant que les commerçants et les artisans dont les entreprises ont déjà subi dix semaines de manifestations, ont parfois été victimes de dégradations et de violences.

Au 24 janvier, 4 577 entreprises ont demandé à bénéficier du dispositif d’activité partielle auprès des services du ministère du Travail, ce qui représente 66 000 salariés pour 36 millions € de soutien.

Les mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales et fiscales mises en place pour le mois de décembre ont été prolongées pour le 1er trimestre 2019. Les entreprises verront ainsi rembourser, dans les meilleurs délais possibles, leurs crédits d’impôts.

Enfin, le réseau des comités des chefs des services financiers (CCSF) est mobilisé pour traiter au cas par cas et apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées.

En réponse à la situation décrite par les associations locales de commerçants et d’artisans, Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt ont rappelé la mobilisation des services de l’État, avec l’appui de la Fédération Bancaire Française et de son réseau de correspondants dans les différents réseaux bancaires, de la Fédération Française des Assurances et de Bpifrance.

Dans les régions et départements, des « référents territoriaux d’alerte précoce », orientent désormais les entreprises qui les sollicitent vers les dispositifs adaptés. Ces référents territoriaux ont pour objectif de répondre aux besoins d’accompagnement décrits par les associations de commerçants.