QSE, développement durable

Luttons contre les dépôts sauvages en Seine-et-Marne

Un dépôt sauvage est un site ponctuel, le plus souvent, d'apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans, des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût.

Il peut avoir de nombreuses conséquences dommageables. Outre la dégradation des paysages, il a pour effet de polluer les sols et les eaux, d'attirer des rats et des insectes, ou encore d'être à l'origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires. 

 
ZOOM SUR

Des prestations spécifiques vous sont proposées par votre CCI:

Diagnostic "Gestion et Prévention des Déchets"

Formation: "Gérer vos déchets".

Selon l’article L2212-2-1 du code des collectivités territoriales et l’article L 541-3 du code de l’environnement, le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage dans sa commune.

Selon l’article L541-46 du code de l’environnement, « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi. La peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée, au sens de l'article 132-71 du code pénal. »

Toute personne ou toute association peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets et lui demander de mettre en demeure le responsable de les évacuer et de les éliminer conformément à la réglementation sous un délai raisonnable.

Vous êtes une entreprise ?
 
Vous êtes responsables des déchets que vous produisez jusqu’à leur élimination totale.
Pour évacuer et assurer leur traitement, il vous revient de contractualiser avec un prestataire privé ou public. 

Souvent, votre collectivité vous propose de collecter vos déchets d’ordures ménagères et recyclables selon l’organisation mise en place pour les particuliers, en bacs ou en apports volontaires.

Vos déchets sont collectés, traités et valorisés moyennant l’acquittement de la redevance spéciale. Celle-ci est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés de tous les producteurs autres que les ménages. Sont concernés : entreprises, commerçants, artisans, associations, administrations. Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu et du volume de déchets produits.

Opter pour le service public, c’est :

  • Favoriser le tri sélectif : la collecte des déchets recyclables est gratuite,
  • Payer un tarif calculé en fonction du coût réel du service rendu,
  • Bénéficier d’une franchise pour les ordures ménagères.

Les déchèteries sont parfois aussi accessibles aux professionnels, pour les déchets spécifiques (encombrants, gravats, grandes quantités...). Elles permettent de valoriser au mieux les matériaux ou de les éliminer dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le service public, vous pouvez souscrire un contrat auprès d’un prestataire privé qui collectera vos déchets. Vous serez donc exonéré de redevance spéciale après fourniture des justificatifs de cette prise en charge. 
 
Vous avez des questions ? Renseignez-vous auprès de votre mairie et de votre Chambre de Commerce et d'Industrie : celine.meunier@seineetmarne.cci.fr