Actualité territoriale

La région aide le commerce en milieu rural

La Région Île-de-France lance le Pacte Rural, aide destinée aux commerces de proximité en milieu rural et à la revitalisation commerciale des communes et EPCI ruraux (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).

 
Témoignage d'Anne Chain-Larché, Sénatrice de Seine-et-Marne, Conseillère régionale d'Île-de-France

Anne Chain-Larché (crédit photo www.iledefrance.fr)Le Pacte Rural est le document cadre du nouvel exécutif de la Région Île-deFrance. Il est la marque de l'engagement et de l'ambition de Valérie Pécresse en faveur des franciliens ruraux. Voté en mars, il décline l'ensemble des actions jugée pertinentes pour revitaliser les territoires ruraux, essentiellement victimes de leur enclavement et trop longtemps délaissés.

C'est parce que des milliers d'habitants vivent chaque jour au rythme des mouvements pendulaires que dès le mois de juin, l'assemblée régionale a voté une ligne budgétaire de 2,5 millions € pour le déploiement des espaces de coworking. C'est parce que la fermeture d'une boulangerie ou d'une maison de la presse est une onde de choc dans un petit village rural qu'aujourd'hui, 3 millions € viennent d'être affectés à la sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural. Deux mesures fortes qui s'inscrivent au coeur du volet économique du Pacte Rural.

AIDE À LA REVITALISATION COMMERCIALE DES COMMUNES ET EPCI RURAUX

ÉLIGIBILITÉ

Territoires

  • Centres-villes, centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants
  • EPCI ruraux dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris

Établissements

  • Situés dans un territoire éligible
  • Inscrits au RCS ou justifiant d’une double immatriculation : métiers/registre commerce et sociétés
  • En création, reprise, développement
  • Sédentaires/non sédentaires
  • CA < 1 000 000 €, surface de vente < 300 m²
  • Commerce de « quotidienneté » : achats des consommateurs très fréquents
  • Non éligibles : distribution de carburant, station-service ; banque, assurance ; agence immobilière ; de voyage ; activité touristique ; profession libérale ; artisanat de production ; BTP

Investissements

  • Mise aux normes ; accessibilité
  • Immobilier : aménagement, extension, modernisation de locaux ; acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
  • Mobilier : équipements, matériels neufs, d’occasion ; acquisition d’équipements, véhicules de tournée utilisés par les commerçants, équipements destinés à la sécurisation des entreprises
  • Études et prestations d’ingénierie
  • Non éligibles : investissements liés à l’acquisition des murs

Inondations mai-juin 2016

  • Éligibles : dépenses de réparation des dégâts subis par les commerces
  • Non éligibles : investissements couverts par les assurances ou pris en charge par les fonds d’urgence

MONTANT

  • À hauteur de 30 % maximum des dépenses d’investissement
  • Subvention maximum : 50 000 €
  • Dépenses subventionnables : minimum 10 000 € (activités sédentaires) ; 7000 €  (non sédentaires)
  • Aide au moins égale à 23 000 € : signature d’une convention avec la Région
  • Aide inférieure à 23 000 € : versement unique, sur factures des investissements effectués
  • Dépenses d’investissement pour études et prestations d’ingénierie : 800 € /projet

DOSSIER DE DEMANDE

https://par.iledefrance.fr

  • Aide au montage du dossier : CCI Seine-et-Marne

AIDE À LA REVITALISATION COMMERCIALE DES COMMUNES ET EPCI RURAUX

ÉLIGIBILITÉ

Territoires

  • Centres-villes, centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants
  • EPCI ruraux dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris

Investissements

  • Projets d’aménagement pour améliorer l’environnement des commerces : rues piétonnes, stationnement, etc.
  • Projets d’acquisition foncière ou immobilière pour l’installation d’entreprises
  • Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre, études et prestations d’ingénierie

MONTANT

  • À hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles
  • Subvention maximum
  • Communes : 150 000 € ; EPCI : 200 000 €

DOSSIER DE DEMANDE

https://par.iledefrance.fr

  • Aide au montage du dossier : CCI Seine-et-Marne