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Financez vos projets innovants

Vous avez un projet innovant ? Vous avez besoin de financements pour le mettre en oeuvre ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : prêts d’honneur, subventions, avances remboursables, crédits d’impôts… Encore faut-il savoir quelles sont les plus adaptées à votre projet et maximiser vos chances de les obtenir.
 

Une chose est sûre ! Il est essentiel de préparer un dossier de financement précis et ciblé qui saura retenir l’attention des organismes financeurs. Vous devrez y présenter votre projet et prouver qu’il existe un réel marché derrière le produit ou service que vous voulez développer. La composition et la complémentarité de l’équipe sera également regardée à la loupe. Et bien sûr, il faudra montrer que votre entreprise se porte bien financièrement et aura les reins suffisamment solides pour porter cet investissement innovant.

Augmentez vos fonds propres grâce aux prêts d’honneur

L’un des premiers indicateurs financiers que regarde un organisme financier est le montant des fonds propres de la société. Plus ces fonds seront élevés, plus l’entreprise sera perçue comme solide et donc, plus il sera disposé à accorder un financement.

Pour augmenter ces fonds propres, vous pouvez solliciter des prêts d’honneur auprès de plusieurs organismes : France InitiativeWILCO ou le Réseau Entreprendre. Il s’agit de prêts personnels à taux zéro qui doivent être affectés à la société en capital ou en compte courant d’associés. Ils auront un effet de levier qui facilitera l'accès aux autres financements.

« La CCI Paris Ile-de-France connait bien les critères de sélection de ces organismes. Elle peut donc vous aider à constituer un dossier efficace et convaincant. » explique Vivien Lacône, responsable Financement à la CCI Paris Ile-de-France. « Ses conseillers reliront votre Business Plan, vous aideront à le détailler et vérifieront que votre Business Model est satisfaisant. »

Financez votre projet innovant avec Bpifrance et INNOV’up

Une fois vos fonds propres consolidés, il vous faut obtenir des financements pour mettre en œuvre vos projets d’investissement. Bpifrance et la Région Ile-de-France proposent des outils permettant de financer des projets non encore démarrés et des dépenses non encore engagées (à la différence des crédits d’impôts).

Bpifrance accorde des subventions pouvant aller jusqu’à 30 000 €. Au-delà de ce montant, il s’agit de prêts ou avances remboursables. Dans ce dernier cas, la somme prêtée devra être remboursée, avec une sécurité non négligeable puisque si le projet échoue techniquement, l’avance remboursable se transformera en subvention. Un avantage considérable par rapport à un prêt bancaire classique.

Subvention et avance remboursable peuvent se compléter, sachant toutefois que l’aide de Bpifrance est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise et à la moitié du budget du projet.

INNOV’up est un dispositif cofinancé par la Région Ile-de-France et Bpifrance. Il est décliné en 3 produits correspondants aux 3 étapes d’un projet de R&D :

  • INNOV’up faisabilité permet d’obtenir une subvention de 30 000 € maximum pour valider l’opportunité de mettre en oeuvre votre projet d’innovation.
  • INNOV’up développement peut financer la concrétisation de votre projet, par exemple en développant un prototype. Une subvention pouvant aller jusqu’à 100 000 € peut vous être octroyée. Au-delà, vous pourrez obtenir une avance remboursable jusqu’à 1 M€.
  • Avec INNOV’up expérimentation, vous pourrez expérimenter votre prototype en conditions réelles. Les montants pouvant être accordés sont les mêmes que pour INNOV’up développement.

« Les experts en financement de la CCI vous conseilleront la solution la plus adaptée à votre projet en fonction de son avancement. Et surtout, ils vous aideront à rédiger le dossier de demande de financement car ils connaissent les attentes de Bpifrance et de la Région » précise Vivien Lacône.

La fiscalité au service de l’innovation : les crédits d’impôts et le statut JEI

Contrairement à INNOV’up et Bpifrance qui financent le futur, les crédits d’impôts concernent des dépenses déjà engagées et qui pourront en partie être déduites de l’impôt via le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit impôt innovation (CII).

Le CIR est ouvert à toutes les entreprises et permet de déduire 30 % des dépenses de R&D, alors que le CII est réservé aux PME et accorde un crédit d’impôt de 20 % des dépenses, plafonné à 80 000 € par an. Autre différence, le CIR est exclusivement orienté R&D, tandis que le CII peut concerner des innovations liées au marché qui ne sont pas obligatoirement technologiques.

S’agissant de dispositifs déclaratifs, l’entreprise doit :

  • identifier les projets éligibles,
  • calculer le montant du crédit d’impôt à partir des dépenses engagées sur ces projets,
  • rédiger un dossier justificatif technique et financier présentant les projets et le calcul du crédit d’impôt.

L’administration fiscale peut ensuite contrôler la véracité des déclarations.

« Les conseillers de votre CCI vous accompagneront à chacune de ces étapes. Il est en effet compliqué d’identifier les projets et les dépenses éligibles. Nous avons une véritable expertise sur ces questions, souligne Vivien Lacône. Nous vous aiderons également à rédiger le dossier. Il est essentiel, particulièrement en cas de contrôle fiscal car si l’administration constate une anomalie, l’entreprise peut être obligée de rembourser le crédit d’impôt ! »

Quant au statut Jeune entreprise innovante (JEI), il permet notamment de bénéficier de réductions de charges patronales sur les salariés dédiés à la R&D. Pour en bénéficier, vous devez répondre à 5 critères :

  • être une PME,
  • avoir moins de 8 ans,
  • le capital doit être majoritairement détenu par des personnes physiques,
  • l’activité doit être réellement nouvelle,
  • l’entreprise doit consacrer, chaque année, a minima 15 % de ses dépenses en R&D.

C’est également un dispositif déclaratif. « Vous pouvez vous auto-déclarer et mettre en place les déductions. Mais nous vous déconseillons de procéder ainsi. Il est préférable de faire une demande préalable à l’administration via un rescrit » affirme Vivien Lacône.

Cette démarche vous permettra de sécuriser les réductions de charges. « Les conseillers CCI sont là encore à votre disposition pour constituer le dossier de rescrit afin que l’administration vérifie que vous répondez bien aux critères. Si votre demande est acceptée, l’administration ne pourra plus revenir en arrière. »

N’hésitez pas à faire appel à nos conseillers !

Publié par la CCIR Paris Ile-de-France le 11/04/2019

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