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Embauche d’un.e apprenti.e : ce qui change en 2019

Si votre entreprise recrute un.e salarié.e en contrat d'apprentissage, elle peut bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche. Zoom sur les nouveaux dispositifs 2019.
 

L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019.
Elle remplace les 4 dispositifs suivants :

  • l'aide TPE jeunes apprentis,
  • la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE,
  • l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire,
  • le crédit d'impôt apprentissage.

Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :

  • 1ère année du contrat d'apprentissage : 4 125 € maximum
  • 2ème année du contrat d'apprentissage : 2 000 € maximum
  • 3ème année : 1 200 € maximum
  • 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1 200 € maximum

Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter les critères suivants :

  • employer moins de 250 salariés,
  • conclure un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2019,
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac.

 

L'exonération de charges sociales

L'exonération spécifique au contrat d'apprentissage est supprimée en 2019, au profit d'une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC. Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :

  • à partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco),
  • à partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

Exception pour certains apprentis

Dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, la réduction générale s’applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage, dès le 1er janvier 2019.

 

À noter également : une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès est appliquée depuis le 1er janvier 2019 pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.

 

 

Source : Bercy Infos / 23-01-2019

 

 

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