Actualité générale

Elections consulaires 2021 : inscrivez-vous sur les listes électorales

Chefs d'entreprise, commerçants, industriels : vous serez appelés, du 27 octobre au 9 novembre 2021, à élire vos nouveaux représentants territoriaux à la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, ainsi que vos représentants régionaux, à la Chambre de Région Paris Île-de-France. Au préalable, vous êtes invités à vous inscrire auprès de votre CCI, sur les listes électorales, au plus tard le 14 mai 2021.
 
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Enregistrez-vous en ligne : 
rapide ! facile !

Gagnez du temps pour enregistrer les données concernant votre entreprise, en vous connectant avec vos identifiants sur notre plateforme dédiée, au plus tard le 14 mai 2021 :

Afin de bien préparer ces élections consulaires 2021, votre CCI procède actuellement à la révision des listes électorales. Pour cela, nous avons besoin de disposer des informations les plus à jour concernant votre(vos) entreprise(s) ou votre(vos) établissement(s), ainsi que votre(vos) dirigeant(s). 
 

Entre fin février et début mars 2021, vous avez été destinataire d'un courrier de votre CCI Seine-et-Marne auquel nous vous remercions de bien vouloir accorder quelques minutes de votre temps, afin de :

  1. Vérifier que les données que nous possédons sur votre entreprise, ou votre établissement, et qui figurent sur le questionnaire qui vous a été adressé, sont exactes ;
  2. Les corriger ou les compléter si besoin, en vous connectant au plus tard le 14 mai 2021, sur notre plateforme dédiée : elections.seineetmarne.cci.fr à l’aide des identifiants personnalisés qui vous sont indiqués en en-tête du questionnaire reçu.

    N'oubliez pas de bien renseigner : 
    > Le nom du dirigeant de l'entreprise, pour que votre inscription sur les listes électorales soit recevable ;
    > Le courriel personnalisé de l'électeur, pour recevoir vos identifiants et le matériel pour voter en ligne du 27 octobre au 9 novembre prochains.

Vous pouvez également nous retourner votre questionnaire dûment rempli et signé, au plus tard le 14 mai 2021, à l'aide de l'enveloppe T reçue et prévue à cet effet, ou par courrier simple à l’adresse postale suivante : 

CCI Seine-et-Marne - Service Élections
1 avenue Johannes Gutenberg – Serris – CS 70045
77776 Marne-La-Vallée Cedex 4

Votre participation à ces élections consulaires 2021 est plus que jamais déterminante pour la défense de vos intérêts auprès des Pouvoirs Publics et la prise en compte de la réalité économique seine-et-marnaise dans les décisions adoptées au niveau régional. 
 
Votre CCI Seine-et-Marne compte sur votre engagement. Merci !
 
Pour tout savoir sur les Elections Consulaires 2021, consultez notre rubrique en ligne www.seineetmarne.cci.fr/elections2021
Dans l'éventualité où vous n'auriez pas reçu le courrier de la CCI Seine-et-Marne, ou perdu vos identifiants de connexion, vous pouvez télécharger, ci-dessous, des questionnaires et lettres de désignation vierges, les compléter et nous les retourner au plus tard le 14 mai 2021 par courriel (au format PDF) ou voie postale (à l'adresse de la CCI, mentionnée ci-dessus).
Téléchargez votre(vos) questionnaire(s)

Vous n'avez pas reçu le courrier adressé par la CCI Seine-et-Marne pour les élections consulaires 2021 ?

Téléchargez ci-dessous le(s) questionnaire(s) de renseignements correspondant à votre situation :
- Etablissement principal ou siège social : Questionnaire A
- Etablissement secondaire : Questionnaire B

Complétez et signez votre questionnaire et retournez-le à la CCI Seine-et-Marne, au plus tard le 14 mai 2021, par courriel (au format PDF) : elections@seineetmarne.cci.fr ou à l'adresse postale mentionnée ci-dessous :

CCI Seine-et-Marne - Service Élections
1 avenue Johannes Gutenberg – Serris – CS 70045
77776 Marne-La-Vallée Cedex 4

Téléchargez votre(vos) lettre(s) de désignation

Désignation d'électeurs
Vous avez la possibilité de désigner des électeurs pour les élections consulaires 2021, dans 3 situations :

1. Désignation d’un électeur représentant ou mandataire à la place de l’électeur inscrit
En tant que chef(fe) d’entreprise individuelle, responsable légal(e), dirigeant(e) d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial, vous êtes électeur(trice) de droit. À ce titre, vous pouvez désigner, pour voter en vos lieu et place, toute autre personne occupant, au sein de votre entreprise, une des fonctions mentionnées au paragraphe* ci-dessous. Vous pouvez également mandater un(e) cadre dirigeant(e) occupant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative au sein de votre entreprise ou de votre établissement.

2. Désignation d’électeurs représentants ou mandataires pour des établissements secondaires ou complémentaires
Si vous êtes électeur(trice) de droit au titre d’un ou plusieurs établissements situés dans le département de Seine-et-Marne, faisant l’objet d’une immatriculation secondaire ou complémentaire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous pouvez désigner, pour chacun de vos établissements concerné, un électeur représentant qui occupe une des fonctions énumérées dans le paragraphe* ci-dessous. Vous pouvez également désigner, en tant qu’électeur mandataire, une personne exerçant, au sein de l’établissement, des fonctions de cadre dirigeant impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative. À défaut, vous resterez inscrit(e) comme électeur(trice) de droit de ces établissements et serez appelé(e) à voter au titre de ces derniers.

3. Désignation d’électeurs supplémentaires en fonction des effectifs de l’entreprise
Si vous employez plus de 10 salariés au titre de la totalité des établissements de votre entreprise dans le département de Seine-et-Marne, vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs électeurs supplémentaires, dont le nombre total se cumule selon les tranches d’effectifs suivantes :

  • de 10 à 49 salariés : 1 électeur supplémentaire
  • de 50 à 99 salariés : 1 second électeur supplémentaire
  • de 100 à 999 salariés : 1 électeur supplémentaire par tranche de 100 salariés
  • de 1 000 salariés et + : 1 électeur supplémentaire par tranche de 250 salariés

Si vous êtes électeur(trice) de droit à titre personnel, et que votre conjoint-collaborateur est également électeur de droit, ce dernier compte pour l’électeur supplémentaire ; dans ce cas, vous ne pouvez pas désigner un électeur supplémentaire au titre de la tranche de 10 à 49 salariés.
Si vous êtes responsable légal(e) ou dirigeant(e) d’une société ou d’un établissement public industriel et commercial et que vous êtes déjà inscrit(e) sur la liste électorale en qualité d’électeur(trice) de droit de l’entreprise ou d’un ou plusieurs établissements secondaires ou complémentaires, vous ne pouvez pas vous désigner vous-même comme électeur supplémentaire.
Les personnes désignées comme électeurs supplémentaires doivent exercer au sein de l’entreprise ou de l’établissement une des fonctions dirigeantes énumérées ci-dessous au paragraphe* ci-dessous, ou toute fonction de cadre dirigeant impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative.

*En vertu des dispositions du Code de Commerce (articles L. 713-1 et L. 713-2), les représentants désignés comme électeurs doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de Président-Directeur général, de Directeur général, de Président ou de membre du Conseil d'Administration, de Président ou de membre du Directoire, de Président de Conseil de surveillance, de Gérant, de Président ou de membre du Conseil d'Administration ou de Directeur d'un établissement public à caractère industriel et commercial, soit, à défaut, et pour les représenter à titre de mandataire, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement (article L. 713-3 du Code de commerce).

Téléchargez ci-dessous la(les) lettre(s) de désignation correspondant à votre situation :
1. Mandatement à la place de l'électeur inscrit 
2. Désignation pour un établissement secondaire
3. Désignation au titre des effectifs  

Editez votre(vos) lettre(s) de désignation sur papier à en-tête de votre société, complétez-la(les), signez-la(les) et retournez-la(les) accompagnée(s) si possible de votre(vos) questionnaire(s), à la CCI Seine-et-Marne, au plus tard le 14 mai 2021, par courriel (au format PDF) : elections@seineetmarne.cci.fr ou à l'adresse postale mentionnée ci-dessous :

CCI Seine-et-Marne - Service Élections
1 avenue Johannes Gutenberg – Serris – CS 70045
77776 Marne-La-Vallée Cedex 4

5 raisons de voter pour votre CCI
Votre Chambre de commerce et d'industrie (CCI) est composée de chefs d’entreprises des secteurs de l’Industrie, du Commerce et des Services présents en Seine-et-Marne. Elle a pour mission de vous représenter et d’œuvrer en faveur du développement économique du territoire.
 

En participant aux élections consulaires 2021, vous bénéficiez de l’appui de votre CCI Seine-et-Marne pour :

  • Etre entendu(e) et défendu(e) auprès des parlementaires, collectivités et services de l’État,
  • Etre accompagné(e) dans la relance de votre activité dans les meilleures conditions,
  • Former et recruter vos futurs collaborateurs,
  • Participer au développement de notre territoire seine-et-marnais,
  • Etre un acteur du territoire impliqué dans la vie économique locale et régionale
L'inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est une des conditions d’éligibilité aux mandats de membre de la CCI Seine-et-Marne, à justifier en cas de candidature.

  • Si vous êtes un(e) chef(fe) d’entreprise individuelle : vous êtes inscrit(e) d’office en qualité d’électeur(trice) à titre personnel sur la liste électorale.
     
  • Si vous êtes un(e) responsable légal(e) ou un(e) dirigeant(e)* d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial : vous êtes inscrit(e) d’office en qualité d’électeur(trice) de droit représentant(e) de l’entreprise.

Selon votre situation, vous avez la possibilité de désigner d’autres électeurs. À cet effet, des modèles de lettres de désignation sont à votre disposition dans le menu ci-dessus.

Consultez également notre page : Qui est électeur ?

*En vertu des dispositions de l’article L713-3 du Code de commerce, sont assimilées à des dirigeants les personnes qui exercent dans l’entreprise des fonctions de Président-Directeur général, Directeur général, Président ou membre de Conseil d’administration, Président ou membre du Directoire, Président du Conseil de surveillance, Gérant, Président ou membre du Conseil d’administration ou Directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial.

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