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Elections CCI : consultation des listes électorales

 
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Tout savoir sur les élections CCI 2021 ?
Consultez ICI notre rubrique dédiée.

Chefs d'entreprise, commerçants, industriels : vous serez appelés, du 27 octobre au 9 novembre 2021, à élire vos nouveaux représentants territoriaux, à la CCI Seine-et-Marne, et régionaux, à la CCI Paris Île-de-France.

Afin de pouvoir participer à ce scrutin et recevoir votre matériel de vote en octobre prochain, nous vous invitons à consulter les listes électorales, arrêtées au 30 juin 2021 par la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) de Seine-et-Marne, et à vérifier si vous êtes bien électeur.

Ces listes électorales sont accessibles gratuitement, du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021, auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce de Meaux, Melun et Bobigny, de la CCI Seine-et-Marne et de la Préfecture de Seine-et-Marne, selon les modalités suivantes :


Pour les électeurs de Seine-et-Marne et tous publics


1/ Auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Seine-et-Marne :

•    Demande de consultation des listes électorales : 
Exclusivement sur RDV avec le service « Élections consulaires »,  à prendre : 
-    par téléphone : 01 61 10 15 24
-    ou par courriel : elections@seineetmarne.cci.fr
du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30
1, avenue Johannes Gutenberg - Serris - 77776 Marne-La-Vallée

•    Demande de vérification d’inscription sur les listes électorales :
Par courrier électronique (elections@seineetmarne.cci.fr) à partir des informations suivantes :
-    nom, prénom et date de naissance de l’électeur ;
-    ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.

•    Demande de délivrance des listes électorales* :
Par courrier électronique (elections@seineetmarne.cci.fr) à partir des informations suivantes :
-    nom, prénom du demandeur ;
-    adresse électronique du demandeur.


*Extraits des listes électorales
Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès du service « Élections consulaires » de la CCI Seine-et-Marne (elections@seineetmarne.cci.fr).
Avis au bon usage des listes électorales : article R. 713-63 du Code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »


2/ Auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne :

Consultation des listes électorales exclusivement sur rendez-vous, par courriel : pref-elections@seine-et-marne.gouv.fr

Préfecture de Seine-et-Marne
Bureau des Élections
12, rue des Saints-Pères - 77 000 MELUN
du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Par tél. : 01 64 71 77 77  


Pour les seuls électeurs de Seine-et-Marne
 

3/ Auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce :

Consultation des listes électorales exclusivement sur rendez-vous.

•    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
56, rue Aristide Briand - 77100 MEAUX
du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Par tél. : 01 60 25 85 30
ou par courriel : servicercs@gtcmeaux.fr

•    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
2, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUN
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Par tél. : 01 64 79 84 00

•    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
1-13, rue Michel de l’Hôpital - 93000 BOBIGNY
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Par courriel : RCS@greffe-tc-bobigny.fr

 
Recours gracieux*

Vous n'êtes pas sur les listes électorales de Seine-et-Marne ? Vous pouvez déposer un recours.
Les recours gracieux sur les listes électorales doivent être adressés en recommandés avec accusés de réception, au secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales (CELE) domicilié au :

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Secrétariat de la Commission d’Établissement
des Listes Électorales (CELE)
Service des Élections consulaires
56, rue Aristide Briand - 77100 MEAUX

dès constatation de l’erreur, et au plus tard le mercredi 25 août 2021.


*Des modèles de recours et de demande d’inscription sur les listes électorales sont disponibles dans le menu dépliant ci-dessous :

 


 

Recours : mandatement d'électeur à la place de l'électeur inscrit
Recours : désignation d'électeur de droit ou modification de catégorie électorale
Recours : désignation d'électeur(s) supplémentaire(s) au titre des effectifs
Recours : désignation d'électeur pour un établissement secondaire

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