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Développement de l’apprentissage : le Gouvernement maintient en 2024 l’aide au recrutement d’un alternant

Publié le 03 Janvier 2024
L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024.

L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.

Celle-ci s’adresse aux employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial, et concerne chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle.

L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide.

Par ailleurs, elle est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.

Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion déclare : « Année après année, le développement de l’alternance fait ses preuves, légitimant plus que jamais l’objectif d’un million d’apprentis par an. L’apprentissage constitue une véritable voie d’excellence. Grâce au maintien de cette aide, nous permettons à de nombreux jeunes d’y accéder, et aux entreprises de les recruter et de participer à leurs formations.  »
Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, déclare : « L’aide de 6 000 € pour les employeurs qui recrutent en apprentissage est maintenue pour l’année 2024. Le Gouvernement soutient l’apprentissage pour accompagner les jeunes vers la réussite de leur projet, poursuivre le développement et la valorisation de cette voie de formation, et atteindre le million d’apprentis par an d’ici 2027. »

Afin de tenir compte de la prolongation de l’aide, le décret modifie les dates relatives à la condition d’engagement pour les entreprises de 250 salariés et plus. Pour ces entreprises, les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide deviennent donc : 

  • avoir 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans son effectif au titre de l’année 2025 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre)";
  • ou avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif au titre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024 ;
  • et lors de l’attribution de l’aide, s’engager - dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat - à respecter ce quota d’alternant au titre de l’année 2025 et au plus tard au 31 mai 2026, attester qu’elles ont respecté cet engagement. 

Le décret de prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants prévoit enfin l’extinction des dispositifs d’aides exceptionnelles précédents. Ainsi, les contrats répondant aux critères d’éligibilité de ces aides, ne seront pas éligibles dès lors que leur transmission par l’employeur à l’Opco intervient après le 31 mars 2024, est-il prévu. 

Voir le communiqué du 2 janvier 2024 sur le site travail-emploi.gouv.fr

Contact Point Orientation-Apprentissage

Catherine ESNAULT - Responsable Point OA
01 74 60 53 63
catherine.crepain@seineetmarne.cci.fr