Cette consultation s’inscrit dans le cadre des réflexions autour de la future architecture du marché français de l’électricité. Elle est à l’initiative de la Commission européenne, qui travaille à une proposition de réforme du marché européen de l’électricité, dont l’objectif est triple :
- Protéger les consommateurs contre les futures hausses de prix ;
- Réduire l’effet de la volatilité des prix des combustibles fossiles sur les factures d’électricité ;
- Accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Selon le communiqué de presse publié le 31 juillet 2023 sur le site du ministère de l’Economie, « l’ensemble des entreprises industrielles électro-intensives ou dont le coût de l’électricité représente un enjeu particulier sont invitées à répondre à cette consultation.
Les contributions seront ouvertes du 31 juillet 2023 au 29 septembre 2023 via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.
Les réponses des entreprises à cette consultation sont confidentielles et ne feront l’objet d’aucune diffusion. Une synthèse globale sera diffusée début octobre. »
Plus d'informations (economie.gouv.fr)