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#QSE - Développement durable

Artisans/Commerces : Profitez d'un diagnostic gratuit de transition éco et d'un chèque vert de 1 500 €

Publié le 02 Novembre 2021
Le diagnostic écologique est obligatoire pour pouvoir profiter du chèque vert de la Région

La Région soutient jusqu'à 1 500 € la transition écologique des artisans et commerçants franciliens : diminution des consommations d’énergie et d’eau, amélioration de la qualité de l'air intérieur, développement de la consigne pour réemploi...

Pour quel type de projet ?

Le Chèque vert à destination des artisans et commerçants franciliens vise à : 

  • Développer la consigne pour réemploi,
  • Optimiser le tri et la gestion des déchets,
  • Diminuer les consommations d’énergie et d’eau,
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur,
  • Développer les mobilités douces.

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous.

Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses (pdf) » ainsi que la « FAQ Chèque vert (pdf) » dédiée. 

Qui peut en bénéficier ?

  • Professionnels
  • Entreprises

Sont éligibles :

  • Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande,
  • Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers,
  • Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49 (hors VTC/taxi), 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96,

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des transports (VTC/taxi), des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

 
Montant HT des dépenses éligibles Montant du chèque
À partir de 300 € 150 €
À partir de 600 € 300 €
À partir de 900 € 450 €
À partir de 1 200 € 600 €
À partir de 1 500 € 750 €
À partir de 1 800 € 900 €
À partir de 2 100 € 1 050 €
À partir de 2 400 € 1 200 €
À partir de 2 700 € 1 350 €
À partir de 3 000 € 1 500 €

Seules sont éligibles :

  • Les dépenses d’investissement Hors Taxes listées,
  • Comptabilisées à l’actif,
  • Engagées à compter du 23 juillet 2021,
  • Portant sur une période de 1 an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif. 

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d'un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

Quelles démarches ?

1. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Seine-et-Marne (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans). > Contacts en bas de page

2. Réunissez les pièces nécessaires, une fois vos dépenses réalisées :

  • Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  • Un RIB au nom de l'entreprise,
  • Les factures acquittées des dépenses réalisées à compter du 23/07/2021 telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte),
  • Le formulaire DVS téléchargeable en ligne.

3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr à compter du 5 octobre 2021.

4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 2 mois.

Documents

Documents utiles ou pièces à joindre

Documents informatifs

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